‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 202 sur 257 · DES INDIVIDUS · texte numérisé non relu

DES INDIVIDUS

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* Ce total comprend, outre les affaires commauiquëes aox juges d'instruction pendant Tannée du compte, celles dont ils étaient restés saisis au 3i décembre de Tannée précédente.

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