NATURE DES FAITS INCRIMINES

Abus de confiance. (Crimes. ]

Abus de confiance. (Délits. )

Adultère

Armes de guerre et armes prohibées. (Port et détention.)

AsMSsinat '.

Atteintes à la liberté du travail et de Tindostrie

Atteinte à la liberté individuelle (crimea] et léqaeatratioii

Attentat à la liberté individuelle (délits] et violation de domicile. Attentat aux mœurs en favorisant la débauche

Avortement. ,

Banqueroute frauduleuse

Banqueroute simple

Blessures involontaires. . .

Cafés, cabarets et autres débits de boissons. (Ouverture sans autorisation.). .

Chasse et port d*armes

Chemins de fer. (Crimes. ) • .

Chemins de fer. (Délits. )

Conscription des chevaux

Contributions indirectes, douanes, octrois

Coups et blessures volontaires. (Crimes. )

Coups et blessures volontaires. ( Délits. ] ,*

Coups et blessures envers un ascendant

Destruction de plants , de récoltes , d*arbres ou de clôtures

Diffamation et injures publiques, dénonciation calomnieuse

Empoisonnement

Enlèvement de mineurs. (Crimes. )

Enlèvement de mineure. (Délits.)

Esci*oquerie .'

Exposition d*enfiints

Fausse monnaie. ( Fabrication et émission. )

E'ausse monnaie reçue pour bonne. (Émission.)

Faux divers ,..

Faux témoignage et subornation. (Délits.).

Fraude au préjudice des restaurateurs.. . .

NOMBRE DES FAITS pr^flUnt

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NOMBRE DES AFFAIRES