‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 209 sur 257 · NATURE DES FAITS INCRIMINES · texte numérisé non relu

NATURE DES FAITS INCRIMINES

Homicides involontaires.

Incendies. (Grime».]

Incendies par imprudence ou accidentels

Infanticide

Interdiction de résidence (Infiraction à]

Menaces verbales ou écrites sans Condition, ou par écrit bous condition.

Mendicité

Meurtre»

Outrage et violences envers des fonctionnaires publics

Outrage public à la pudeur

Parricide

Pêche (Délits de)

Politiques (Délits) et de presse ,

Postes (Contraventions aux lois sur les)

Rébellion. (Ddits.)

Ruraux (Délits), inondation, maraudage, délits forestiers, mines, etc.«

Suppression d*enfant. (Crimes.)

Suppression d'enfant. (Délits.)

Tromperie sur la qualké et la quantité des objets vendus

Vagabondage

Viol et attentat à la pudeur

Vols. (Crimes.)

Vols. (Délits.)

Autres crimes

Autres dâits

Morts accidentelles

Suicides

Totaux

des crimes <

des délits., etc

Totaux oÉNéRADx.

NOMBRE DES FAITS

pr^MDtaBl LB CARACTini

en me.

iM36

ia,436

de

d^iit.

Voir le tableau XLIX, page 1 18.

NOMBRE DES AFFAIRES

LAIIsélS SAIS POVKBVITBS,

«Itendtt

qoe loi faits

conttitaaieDl ni crime ni âdiii.

i3,7o5 io3

io,4o3

qae

les autears

sont

resté» inroDims.

que les failt

étaient sans gravité

n'intéressaient '

pas essentiellement

3ae la preuve e rinnrsclion n'a DQ être &it« on pour toute autre

l'ordre public. , cause.

a5 aa3

ai

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