NATURE DES FAITS INCRIMINES
Homicides involontaires.
Incendies. (Grime».]
Incendies par imprudence ou accidentels
Infanticide
Interdiction de résidence (Infiraction à]
Menaces verbales ou écrites sans Condition, ou par écrit bous condition.
Mendicité
Meurtre»
Outrage et violences envers des fonctionnaires publics
Outrage public à la pudeur
Parricide
Pêche (Délits de)
Politiques (Délits) et de presse ,
Postes (Contraventions aux lois sur les)
Rébellion. (Ddits.)
Ruraux (Délits), inondation, maraudage, délits forestiers, mines, etc.«
Suppression d*enfant. (Crimes.)
Suppression d'enfant. (Délits.)
Tromperie sur la qualké et la quantité des objets vendus
Vagabondage
Viol et attentat à la pudeur
Vols. (Crimes.)
Vols. (Délits.)
Autres crimes
Autres dâits
Morts accidentelles
Suicides
Totaux
des crimes <
des délits., etc
Totaux oÉNéRADx.
NOMBRE DES FAITS
pr^MDtaBl LB CARACTini
en me.
iM36
ia,436
de
d^iit.
Voir le tableau XLIX, page 1 18.
NOMBRE DES AFFAIRES
LAIIsélS SAIS POVKBVITBS,
«Itendtt
qoe loi faits
conttitaaieDl ni crime ni âdiii.
i3,7o5 io3
io,4o3
qae
les autears
sont
resté» inroDims.
que les failt
étaient sans gravité
n'intéressaient '
pas essentiellement
3ae la preuve e rinnrsclion n'a DQ être &it« on pour toute autre
l'ordre public. , cause.
a5 aa3
ai