NATURE DES CRIMES ET DELITS

OVI OXT DO^^B LUU AUX POVIIVITSS.

Abus de confiance. (Crimes.).

Abus de confiance. (Délits.)

Adultère

Annes prohibées et armes de guerre. (Port ou détention.)

Arrestation arbitraire (crimes) et séquestration

Arrestation arbitraire (délits) et violation de domicile

Assassinat

Atteintes à la liberté du travail et de l'industrie

Attentat aux mfsors en favorisant la débauche

Avortement

Banqueroute frauduleuse

Banqueroute simple.

Blessures involontaires

Chasse (Délite de)

Chemins de fer (obstacles à la circulation). (Crimes.)

Chemins de fer. (Délits. )

Coups et blessures volontaires. (Crimes. )

Coups et blessures volontaires. (D^its.)

Coups à ascendante

Dévastetion de plante et récoltes, d'arbres et destruction de clôtures .

Diffamation et injures. — Dénonciation calomnieuse

Empoisonnement

Enlèvement et détournement de mineurs. (Crimes.)

Enlèvement de mineure. (Délite.)

Escroquerie

Exposition d*enfante. — Suppression de part. ( Délite. )

Fausse monnaie (Fabrication et émission de)

Fausse monnaie reçue pour bonne (Emission de)

Faux divers

Faux témoignage et subornation

Fraude au préjudice des restaurateurs

Homicides involontaires

Incendies. (Crimes.)

NOMBRE

BIS ArrAiBit

prtMiiUBl la cancUre

cna*.

aa4

d^lii.

8ii

io5 ao5

NOMBRE DES AFFAIRES

larmiD^

PAI DIS OSDORNAIIHS »■ ROR-LIIVi

atUada

qve 1m faîu

n« coBsli*

taaisat

ni crim»

BÎd^Ut.

qu'il n'y avait

pas da chargea sufisantaa

coQtra

les aulaan

drâign^.

les antenn

sont raatéa

inconnvs.

NOMBRE daa

OBDOK-

NAIICIS

décUranl

avoir liaa

k snivre

eontre

■ne