CIRCONSTANCES ATTENUANTES

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déclarés coatUnU par le jary.

IftOO.

On peut constater que la déclaration de circonstances atténuantes est la règle pour ainsi dire absolue en matière d'infanticide, d'incendie d'édifice habité et de faux en écriture authentique et privée. Ces résultats démontrent une fois de plus que la nature des faits, les conditions particulières aux crimes, le degré de perversité de l'agent ne sont pas les seules circonstances qui guident le jury dans ses déclarations sur l'application de l'article 463 du Code pénal. Une de ses préoccupations les plus grandes est la gravité de la peine édictée pour le fait qu'il

JUSTICE CRIMINELLE. — 1 9OO