MOTIFS PRESUMES DES CRIMES
Cupidité
Âduitère %
Discussions domestiques
Amour, jalousie
Concubinage , débauche
Haine , vengeance
Querelles de cabaret
Motifs divers
DM CBiaSt DVI À CHAQiri CAII9B.
Ainsi, le nombre proportionnel des crimes graves attribués à la cupidité (vol, désir d'hériter, d'éteindre une rente viagère, de toucher une prime d'assurance) redevient en 1900 ce qu'il était en 1881 (26 p. 100). Une des causes d'incendie d'édifices ou d'objets mobiliers qui devient moins fréquente, c'est le désir de se procurer les bénéfices d'une assurance exagérée. Le nombre des
Mxviii RAPPORT.
crimes de celle espèce commis par les propriétaires eux-mêmes avait été de 5o
en i84o; il nesl plus que de 39 eu 1881 et de 12 en 1900.
Les sentiments de haine et de vengeance provoqués le plus souvent par les motifs les plus futiles (discussion de voisinage, d'intérêts, querelles antérieures, etc.) ont inspiré un peu plus du quiart des crimes d'assassinat, de meurtre, d'empoisonnement et d'incendie (28 p. 100 en 1896-1900 au lieu de 24p. looen 1881-1885)..
Contumax jugés. — Pour donner le tableau complet des travaux des cours d assises, il convient d'indiquer le nombre des affaires et des accusés jugés par contumace. Le nombre moyen annuel de ces derniers a été de :
297 en 1881 1885.
219 en 1886-1890.
169 en 1891-1895.
126 en 1896-1900.
C'est une diminution à la fois réelle et proportionnelle, car les accusés jugés par contumace ont été successivement aux accusés jugés contradictoirement dans le rapport de 6 , de 5, de 4 et de 3 à 100. Cette proportion varie beaucoup suivant la nature des crimes : ainsi, elle est de 4o p. 100 environ en matière de banqueroute, de i5 p. 100 pour les faux, de 6 p. 100 pour les vols et abus de confiance qualifiés, de 4 p« 100 en matière d'attentats à la pudeur et inférieure à 2 p. 100 pour tous les autres crimes.
Les accusés jugés par contumace sont presque toujours condamnés. Parmi les 4,oo3 accusés qui ont été jugés sans l'assistance du jury, de 1881 à 1900, on compte, en chiflfîres absolus :
5 acquittés, soit o sur 1 00
1 66 condamnés à mort, soit 4 sur 1 00
4o2 condamnés aux travaux forcés à perpétuité, soit. 10 sur 100
2,4 3o condamnés aux travaux forcés à temps, soit 60 sur 100
99 1 condanmés à la réclusion, soit a4 sur 1 00
9 condamnés à des peines correctionnelles a sur 1 00
Contumax repris. — Le nombre des accusés condamnés par contumace qui, par suite d arrestation ultérieure ou de constitution volontaire , sont soumis à des
RAPPORT
débats contradictoires, conformémeat à Tartide 476 du Gode pénal, nest pas coosidéralde. Ainsi, les cours d'assLses ont prononcé, comme nous venons de le voir, 4«oo3 condamnations par contumace de 1881 à 1900; or, dorant ces vingt années il ny a eu que 1,221 condamnés (3o p. 100) qui aient purgé leur contumace. Dans le département de la Seine, cette proportion est de ko p. 100 environ.
Outre les accusations de crimes, les cours d assises ont à juger certaines affaires politiques et de presse. Ces délits, d'ordre spécial^ sont loin de se reproduire tous les ans avec la régularité qui caractérise la reproduction des autres infractions. Leurs fluctuations numériques peuvent être regardées, dans une certaine mesure, comme un signe de calme ou d'agitation politique.
Pendant les vingt années qui ont suivi la mise à exécution de la loi du 29 juillet 1881, le jury a eu à statuer sur 797 affaires politiques et de presse, comprenant i,345 prévenus. Mais chacune de ces années na pas, à beaucoup près, une part égale dans ce nombre total, ainsi qa on peut le constater à Taide du tableau ci-après, qui indique pour chaque année, le nombre des affaires et des prévenus jugés :
Délits politiques
de presse.
Presse. — Nombre des affaires et des prévenus.
(Cours d'assises.)
ANNEES
ec
ANNEES
Totaux. .
cO
> eC
NATURE DES DELITS
Distribution de brochares séditieuses . .
Provocation à des crimes , de meurtre , pillage, etc
Cris séditieux
Provocation à dot militaires
Offense au Président de la République .
Outrages aux bonnes mœurs
Diffamation envers un corps constitué. .
Diffiimation envers des fonctionnaires • •
Injures envers un corps constitué ou des fonctionnaires
Apologie de fidts qudités crimes
Totaux
se
GONDAMNES
ff #
à r«inpriioiittem«at
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RAPPORT
Uannée 1894 fournit à elle seule, avec près de 300 affaires, le quart du total des délits jugés pendant vingt ans par les cours ddssises. Cette élévation subite et temporaire provient de l'application de la loi du 12 décembre 1898, sur les menées anarchistes, qui a modifié les articles 2 4« 2 5 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qui concerne Tapologie des faits qualifiés crimes. L'article i de la loi du 28 juillet 1^94 a rétabli le» règles de la compétence el a transféré à la juridiction correctionnelle le jugement des délits de cette catégorie. Déduction faile de ces affaires, le nombre moyen annuel des infractions jugées est de 3o, et celui des prévenus, de 54.
Les cours d*assises paraissent aujourd'hui se montrer un peu plus sévères qu autrefois à Tégard des prévenus poursuivis pour ces délits spéciaux. Elles en ont acquitté, depuis l'application de la loi, 585 (43 p. 100) et condamné i44 à lamende (1 p. 100) et 616 à femprisonnement (46 p. 100); mais la proportion des acquittements qui était de 4? p. 100 en 188 1-1 885, descend à 3i p. 100 en 1896-1900.
Le tableau ci-après, dans lequel sont classés, par ressort de cour d'appel, les affaires et les prévenus jugés depuis 1 881, à l'exclusion des infractions poursuivies, en 1894* sous la qualification d'apologie de crimes, permet de constater les différences assez sensibles qui se remarquent dans la distribution géographique de cette catégorie de délits.
COURS D'APPEL
Paris (Seine).
Lyon
Aix
Paris (ressort)
Riom
Amiens
Rennes
Montpdlier. .
Douai
te
rm
COURS D'APPEL
Bordeaux Ntme^. . .
Grenoble Orléans.
Bourges .
Dijon. . .
Rouen. .
Toulouse Nancy. . .
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Sm
COURS D'APPEL
Chambéry Besançon .
Bastia. . . .
Caen . . . .
Angers. . .
Pau
Agen . . . .
Limoges. .
Poitiers. .
es
en
flC
On voit que plus du quart des prévenus ont été traduits devant la cour d'assises de la Seine. La cour de Lyon qui vient immédiatement après celle de Paris, n'entre que pour un dixième dans le total général.
RAPPORT. xLi
Il ne suffit -pas, pour apprécier le mouvement criminel, d'étudier uniquement la statistique des affaires jugées par les cours d assises. Le degré de la criminalité générale s'exprime, en efiFet, bien plus par l'augmentation ou la diminution des délits que par celle des crimes, étant donné surtout que, du fait de la correctionnalisation, il n'existe plus entre ces deux ordres d'infractions qu'une démarcation purement fictive. Aussi est-il nécessaire de compléter les indications qui précèdent par l'exposé des résultats relatifs aux affaires correctionnelles.
Dans la première partie de ce rapport, j'ai signalé la diminution qui s est produite, de 1881 à 1900, dans le nombre des accusations et des accusés. Une diminution semblable se remarque parmi les affaires et les prévenus jugés par les tribunaux correctionnels. En 1881, ces tribunaux avaient statué sur 178,880 affaires, comprenant 210,067 prévenus; en 1900, ils ont jugé 167,179 affaires et 202,720 prévenus. Voici , d'ailleurs, par périodes quinquennales, le nombre moyen annuel des affaires soumises à la juridiction correctionnelle :
n* PARTIE.
TRIBUNAUX
CORRBC-
TIONRELS.
De 1881 à i885 188,806
De 1886 à 1890 190,308
De 1891 à 1895 201,338
De 1896 à 1900 . 179,869
D'une manière générale, le mouvement des délits se trouve lié aux conditions économiques et sociales du pays; mais il importe de tenir principalement compte de divers facteurs, qui exercent une action directe sur le nombre des affaires, tels que l'augmentation de la population, la création de nouvelles catégories de délits, l'émigration des campagnes vers les villes ou des étrangers en France. Enfin, la presse, le système anthropométrique, le télégraphe, le téléphone, les chemins de fer, sont devenus les plus précieux auxiliaires de la justice. Pour ces motifs, la constatation d'une augmentation progressive du nombre des affaires n'aurait rien de surprenant. Si donc, depuis 1894, la courbe des délits, comme celle des crimes, tend à fléchir, il y a tout lieu de supposer que la criminalité réelle diminue.
Pour bien apprécier la cause de cette diminution, il est indispensable de rechercher sur quelles espèces de délits elle a principalement porté. C'est ce que permet de faire le tableau annexe 7 (pages cxnretsuiv.), qui indique, en chiffres moyens annuels et par périodes quinquennales, le nombre des infractions les plus graves ou les plus nombreuses. H résulte de ce tableau que la diminution s'est produite dans presque toutes les catégories de délits.
JUSTICE CRIMINELLE. 19OO
RAPPORT
Contraventions focales et forestières. — Dans Tensemble des affaires jugées par les tribunaux correctionnels, se trouvent classées un certain nombre de contra* ventions, fiscales, forestières et autres, qui ont une influence considérable sur les résultats numériques, sans offrir un caractère de gravité intéressant Tordre public. Le chiffre de ces affaires a nécessairement varié selon les mesures prises par les administrations intéressées ou les modifications introduites dans la législation spéciale.
En se reportant à la page cxv (tableaux annexes) du présent rapport, on peut constater que le nombre de ces contraventions spéciales tend à diminuer. Le droit de transaction reconnu à ladministration des forêts en matière de pèche , restreint de jour en jour le nombre des affaires de cette nature. L'augmentation du chiffre des poursuites exercées, de ce chef, pendant la période quinquennale 1891-1895, est la conséquence des modifications apportées à la loi du 3i mai 186 5 par la loi de finances du 26 décembre 1890, en ce qui concerne le règlement de la gratification due aux agents verbalisateurs. Quant aux contraventions forestières, dont le nombre est descendu de 6,oo4 à 3,781, il convient, si Ton veut apprécier exactement leur marche, de tenir compte des transactions consenties avant jugement. Or, comme il en est intervenu 16,964 en 1896-1 900 et 19,437 en i88i-i885, cest en réalité une diminution de 4,696 affaires.
£n toute autre matière, les divergences d'une année à lautre ne sont pas assez importantes pour qu il y ait lieu de s'y arrêter.
Détits communs. — La statistique des affaires correctionnelles ne peut avoir de réelle signification que si Ton a soin d'étudier à part le mouvement des délits communs, c est-à-dire de ceux qui attentent à Tordre social et aux mœurs et qui sont en général poursuivis par le ministère public.
De 1881 à 1900, les tribunaux correctionnels ont jugé 3,3o6,334 affaires de cette espèce, soit en moyenne annuelle 1 65,3 17 :
De 1881 à i885 160,567
De 1886 à 1890 166,934
De 1891 à 1895 173,605
De 1896 à 1 900 160,161
Ces chiffres font ressortir le double mouvement qu'a subi le nombre des délits communs depuis vingt ans: accroissement successif de 1881 à 1895, diminution à partir de 1896.
Pour déterminer la véritable valeur de la diminution survenue au cours de la dernière période , il importe d examiner la nature des faits délictueux sur lesquels
RAPPORT. xuii
les tribunaux ont été appelés à statuer; le tableau suivant est destiné à faciliter cette étude :
Nombres proportionnels sur 1,000 délits communs.
PERIODES
CORTia
U chose pnbUqve.
couteb let personoes.
