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spéciales.

On voit que, proportionnellement au chiffre total, les délits contre les personnes et les délits contre les mœurs ont augmenté, tandis que les autres ont diminué, à Texceplion des délits contre Tenfant et des infractions prévues par des lois spéciales, dont le nombre est resté stationnaire. L'augmentation proportionnelle des faits d'immoralité est trop peu importante pour qu'il y ait lieu de s'alarmer. Quant à l'accroissement assez sensible des délits contre les personnes, il est permis d'en attribuer la cause à l'augmentation continue du nombre des coups et blessures, dont la progression, avons-nous dit, est liée au développement de l'alcoolisme.

Le chifiTre proportionnel des délits contre l'ordre public s'est abaissé. C'est dans cette catégorie d'affaires que se classent les délits de vagabondage et de mendicité; or, le nombre des poursuites de cette nature a diminué de plus d'un tiers en quinze ans. Cette diminution s'explique, non pas peut-être parla décroissance du vagabondage et de la mendicité, mais par l'extrême indulgence des parquets dans f exercice de l'action publique, par le relâchement de la surveillance exercée à cet égard, par les instructions de la chancellerie relatives à la répression de ces délits, enfin par la jurisprudence de certaines cours d'appel, en ce qui touche fimpossibilité d'appliquer l'article 274 du Code pénal dans les arrondissements qui ne possèdent pas de dépôt de mendicité.

La part proportionnelle prise dans le total des faits délictueux par les délits contre les propriétés tendrait à diminuer; il faut d'autant plus s'en féliciter que la diffusion toujours croissante de la richesse mobilière offre à la cupidité des facilités de plus en plus grandes pour se satisfaire.

xLiv RAPPORT.

Examinons maintenant, en détail, le mouvement de chacune de ces catégories d'infractions.

Délits contre la chose publique. — Le nombre des délits de vagabondage et de mendicité, dont le mouvement avait subi jusquen ces derniers temps le contrecoup de la crise agricole et industrielle, a commencé à fléchir, comme nous venons de le voir, à partir de iSg^- Nous avons signalé les causes de cette diminution à laquelle, ajoutons-le, n est pas étratigère Tinfluence de la loi relative à la relégation, qui a délivré la métropole d'un certain nombre de récidivistes.

Avant l'application de la loi du 27 mai i885, qui a substitué à la peine de la surveillance de la haute police, celle de l'interdiction de séjour, le nombre des infractions au ban de surveillance était de 4f55o ; celui des infractions à un arrêté d'interdiction de résidence n'est plus, en 1886-1890, que de 1,601, de 921 en 1890-1895 et de 968 en 1896-1900.

Les afiaires d'outrages envers les agents de la force publique et de rébellion présentent, en 1896-1900, par rapport à la période i88i-i885, un accroissement d'ailleurs peu sensible. Il est difficile d'en conclure que le respect dû au principe d'autorité s'est affaibli; ce résultat est, croyons-nous, comme en malière de coups et blessures, la conséquence des progrès de l'alcoolisme. On sait, en effet, que près de la moitié des prévenus poursuivis pour ce genre d'infraction, sont en état d'ivresse au moment de la perpétration du délit.

La comparaison des chiffres relatifs aux quatre périodes quinquennales dont nous nous occupons, ne révélant pour les autres délits de même ordre que des oscillations sans importance, ne donne lieu à aucune observation particulière.

Délits contre les personnes. — Le nombre moyen annuel des infractions aux lois qui protègent les personnes a été de plus en plus élevé :

26,607 en i88i-i885.

26,934 en 1886-1890.

3o,i37 en 1891-1895. ,

32,179 en 1896-1900.

Ij'accroissemeut de la population entre pour une faible part dans cette augmentation. D'un autre côté, le peu d'importance des améliorations réalisées depuis vingt ans dans l'organisation de la police judiciaire ne permet pas de supposer que moins d'infractions à la loi échappent actuellement à faction de la justice

RAPPORT. XLY

répressive. Ces deux causes nauraient pas manqué d'ailleurs de produire leur effet sur le total des affaires des autres catégories. Or, nous verrons que le nombre de celles-ci a, au contraire, diminué.

La progression que l'on remarque à l'égard de ces délits provient uniquement, nous l'avons déjà dit, des affaires de coups et blessures, dont le nombre s'est élevé de 2 0,85i à 26,273, suivant ainsi le mouvement ascensionnel, signalé plus haut, dans le nombre des crimes de même espèce. Peut-être cette recrudescence doit-elle être attribuée à la multiplication des débits de boissons ? Dans tous les cas, les funestes effets de l'alcoolisme n'y sont point étrangers.

Si l'on compare les totaux des autres infractions contre les personnes, on remarque que la plupart d'entre elles n'offrent, d'une période à l'autre, que de faibles variations, exception faite cependant pour les délits de diffamation et injures, dont le nombre tend à décroître (2,745 en i88i-i885 et 2,2^9 en 1896- 1900).

Délits contre les mœarss — Le nombre moyen annuel des déliLs contre les mœurs qui, en 1876-1880, était sept fois plus fort qu'en i826-i83o, n'accuse plus en 1896-1900, par rapport à i88i-i885, qu'une augmentation d'un cinquième (3,961 au lieu de 3, 307). Encore convient-il d'observer que cet accroissement provient exclusivement des affaires d'adultère, dont le chiffre a plus que doublé depuis la loi du 27 juillet i884 sur le divorce (de 546 à 1,1 4 3), l'époux victime de l'adultère tenant à produire un jugement de condamnation à l'appui de sa demande en divorce. Par contre, l'état stationnaire du nombre des délits d'outrage public à la pudeur et d'attentat aux mœurs est à signaler.

Délits envers l'enfant. — En rapprochant les chiffres de la dernière période quinquennale de ceux des précédentes, on constate une légère diminution des infractions commises contre les enfants (192 en 1896-1900 au lieu de 228 en 1881-1885 )• La protection répressive de l'enfance s'exerce principalement en matière d'abandon et de suppression d'enfant; le nombre des délits d'abandon jugés est toujours très restreint ; car dans la plupart des cas il est bien difficile d'en trouver les auteurs. Quant aux délits de suppression d'enfant, créés par la loi du 20 mai i863, leur nombre stationnaire ne semble pas indiquer un mouvement plus accentué de la correctionnalisation extra-légale des infanticides ; on pourrait en dire autant des homicides involontaires d'enfant nouveau-né par la mère, qui ne donnent guère lieu à plus de 5o poursuites annuelles.

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RAPPORT

Ces résultats sont donc plutôt satisfaisants. Us sont dus non seulement à W cacité de la loi et de la répression pénale, mais à la sollicitude publique et privée, dont la mère malheureuse ou coupable et lenfant se trouvent actuellement entourés. On n ignore pas, en effet, les progrès réalisés dans cette voie par les lois nouvelles et le concours apporté à cette œuvre par les sociétés protectrices de Tenfance.

Une des lacunes de notre Gode pénal a été comblée récemment par le vote de la loi du 19 avril 1898, qui contient des dispositions nouvelles et rigoureuses pour la répression des mauvais traitements infligés aux enfoinls, et renforce la loi du 1 4 juillet 1 889 sur la déchéance de la puissance patemeUe. Cette dernière loi ordonnait que les enfants soustraits à lautorité de parents indignes fussent remis à TAssistance pubhque. Son application a été des plus restreintes, puisque le chiffre annuel des déchéances prononcées n a jamais atteint 1,200, témoignant ainsi de la répugnance qu'éprouvent les tribunaux à affaiblir le principe, consacré par nos codes, de la puissance paternelle.

La loi du 19 avril 1898, remédiant à cet état de choses, a décidé que la garde de Tenfanl pourrait être, provisoirement par ordonnance du juge d*instruction, ou définitivement par jugement du tribunal, confiée à un parent, à une personne, à une institution charitable, ou enfin à TAssislance publique. ^ Elle frappe en outre des peines les plus sévères les parents qui se livrent à des sévices, violences ou actes de cruauté sur leurs enfants. Le nombre des poursuites exercées de ce chef devant les tribunaux correctionnels a été de a 3 en 1898, de 56 en 1899 et de 56 également en 1900. P^idant cette dernière année, les cours d'assises ont eu k statuer sur 5 affaires.

Délits contre les propriétés. — Le nombre des prévenus de déhts contre les propriétés, inspirés par la cupidité, est bien plus faible, en moyenne annuelle, pendant la dernière période quinquennale que pendant les précédentes :

1891-1895 55,3oo

Dans cette classe nous trouvons les vols, qui forment plus des deux tiers du total. Leur nombre moyen annuel est descendu de 35,466 à 33,'joa^ La réduction du nombre des fraudes au préjudice des restaurateurs a été continue : 3,45 1 , 3,856, 2,190 et 1,588. On relève également une diminution importante do nombre des escroqueries (3^9^! en 1896-1900 au lieu de 3,5o2 en 1881-

' RAPPORT. XLTO

188 5). Les difficultés commerciaies et financières des vingt donières années nont pas eu pour effet daugmenter le chiffire des banqueroutes» qui est restée pour ainsi dire, stationnaire. Seal, le nombre des abus de confiaDoe accuse une augmentation sérieuse : 8,696 en 188 1-1 885; 4,oi8 en 1886-1890; k,ol\k en 1891-1895, et 4,878 en 1896-1900. On constate, d'autre part, avec satisfaction , que les tribunaux correctionnels ont vu moins de fraudes commerciales portées devant eux, de 1896 à 1900, malgré la faiblesse générale de la répression en cette matière ; si cette décroissance n est pas le fait d'un relâchement de surveillance, on ne peut que s en féliciter.

Bref, on voit que, devant la juridiction correctionnelle, comme devant les cours d'assises; il y a eu, depuis vingt ans, diminution du nombre des infractions aux lois qui sauvegardent la propriété. La correctîonnalisation, répétons-le, a pu, dans une certaine mesure, contribuer à abaisser le chiffre des crimes de cette espèce, mais on nen constate pas moins une réduction du total des poursuites criminelles et correctionnelles exercées de ce chef. On serait heur reux de voir dans ce résultat feffel non seulement d'une amélioration de fétat matériel du pays, mais les conséquences dune meilleure organisation sociale. H convient néanmoins de tenir compte, en cette matière, du nombre des affaires impoursuivies. Qr, nous verrons plus loin que le vol occupe encore le premi» rang dans féchelle des infractions laissées sans suite.

Délits prévus par des lois spéciales. — Les chiffres relatifs aux délits prévus par des lois spéciales ne suggèrent aucune observation importante. Je dirai seulement qu en matière de chasse la diminution du nombre des délits ne peut tenir qu'à un défaut de surveillance de la part des agents chargés de leur constatation.

On ne constate pour rivresse( 2® récidive) aucune augmentation de poursuites; le nombre moyen annuel des affaires s'est même légèrement abaissé et le chiffre des contraventions de même espèce réprimées avec des délits communs est tombé de 10,669 ^ 8,483 dans le cours des dix dernières années.

Quaut aux délits politiques et de presse, prévus et punis par la ici du 29 juillet 1881, il eo a été jugé, année moyenne : ai5 en i88i-i885; 207 en 1886- ^^9^^ 99 ^^ 1891-1895, et 119 en 1896-1900.

De 1882 à 1900, la ici sur la liberté de k presse a provoqué, devant les tribunaux correctionnels, 479390 jugements, dont plus dés oeuf dixièmes visaient des diffamations ou des injures publiques eovers des particuliers. Le taUeau suivant

XLvm RAPP;ORT.

donne, avec celui de la page xxxix de ce rapport, l'ensemble des délits politiques et de presse jugés par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels depuis la mise en vigueur de la loi du 29 juillet ] 881 :

Résultats de V application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

(Tribunaux correctionnels.)

ANNEES