PAR LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS DE L'ALGÉRIE

NATURE DES DELITS

Atteintes à la liberté du travail

Incendies involontaires. (Loi du 17 juillet 1874.)

Elections (Délits en matière d')

ElTets militaires (Achat ou vente d']

Délits de chasse

Médecine, pharmacie, chirurgie. (Eiercice illégal.). . .

Chemins de fer. ,

Infraction à un arrêté d'expulsion

Cafés, cabarets (Ouverture illicite de)

Ivresse ( a* récidive) "

Conscription des chevaux (Infraction à la loi sur la) .. . Mise eu vente de dessins obscènes et autres délits de presse.

Abandon de poste-vigie

Réquisitions militaires

Phylloxéra

Police sanitaire des animaux. (Loi du 31 juillet 1881.). Autres délits communs

Totaux

/ les forêts*,

la pêche

.les contributions indirectes

Contraventions 1

aux lois ' les douanes

et règlemenU \ j^s postes. (Timbre-poste oblitéré.) . . .

les mines

la marine

ie roulage

Totaux ....

Totaux 6£Nbkaux.

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FArtif.

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