LXXXIIL ALGÉRIE. — INSTRUCTION CRIMINELLE

/ Nomfafe des brigades de geodtrmene,

Agents

de

la police

judiciaire.

Plaintes , dénonciations et procèsverbaux , dont le ministèi'e public a eu à s*occuper.

Plaintes , dénonciations

et procèsverbaux

Gendarmes.

Commissaires de police.

Agents de police

Maires,

Gardes cbampétres communaux

Gardes particuliers assermentés.

forestiers.

Agents des ponts et cbaussées.

Douaniers

Total.

anlérieurs h Tannée du compte.

reçus I par le ministère poblic.

directe- | ment ( par le juge d^înstruction

transmis. . /

/ par la gendarmerie

par les juges de paix

par les maires et adjoints

par les comnôssaires de police.

par [ cbampétres.

les I gardes ( particuliers.

par les agents des ponts et diaussées.

de toute autre manière

Total

communiqués aux juges d*instruclîon .

portés directement à Taudience par le ministère public

renvoyés devant une antre juridiction.

dassés au parquet, sans suite

sur lesquels il restait à statuer au 3i décembre.. • .

io,54s

Crimes.

Délits.

Total.

Affaires laissées sans

poursuite / parce que les faits ne constituaient ni crime ni délit . par

parce que les auteurs sont restés inconnus

le ministère publie.

RésulUt

des affaires

soumises

aux juges

d'instruction.

Détention préventive.

parce que les faits étaient sans gravité et n'intéressaient pas essentîdlement Tordre public

parce que la preuve du délit ne pouvait être administrée ou pour tout autre motif

/ (le non- lieu

Oidon- I /la cbambre d'accusation

nances 1 de j

renvoi ( le tribunal correctionnd ....

devant i

\ une antre juridiction

Affaires. .

évoquées par la cour d*appd ou terminées sans ordonnances

non réglées av 3i décembre