TAI

mis

en < >

liberté ( provisoire

par le minisière publie .

Individus

Tégard

desquels

la détention

a pris fin,

déchargés des poursuites par des ordonnances de non-lieu

traduits/ sicquittés ou remis à leurs pa

en police

con- \ prition- f dam, ; sonne- • im , *.

neiie , 1 n^, i ment. I

rents

L i omoisetmoms

ren-

à Tamende seulement, devant la cbambre d'aconsation

^ J devant une autre juridiction; décèdes, etc

Total

Moins d*un jour

Durée de

la détention' \ subie.

Un jour à 3 jours. ,

4 à 8 jours ,

9 à i5 jours

1 6 jours à un mois .

Hus d'un mois.

Nombre de prévenus condamnés à Temprisonnement , à Tégard desquels le jugement ou arrêt a ordonné que l'imputation de la détention préventive sur la dui'ée de la peine n'aurait pas lieu