SS

LXXU

RAPPORT

On remarquera la diminution des poursuites en matière d'ivi'esse. Si Ton ajoute à ces contraventions, d'une part, celles de même nature portées devant la juridiction correctionnelle, parce quelles étaient cbnnexesà des infractions plus graves et, d'autre part, les délits spéciaux d'ivresse (deuxième récidive), on obtient l'ensemble des cas d'application de Ja loi du 2 3 janvier 1873. Voici quel en a été le mouvement depuis 1881 :

PERIODES

CmFFRIS MOTBIIS ANHOELS.

IYIUBS8B MAlfiraSTB.

CoatraTentîont

par le« triliuaaux de tioiple policr.

roonesci à des délita

par lo* tribanasx rorrretioaaels.

DAits d*iTre««e ( art. 3 , 5 «t 7 de

TOTAL

Le chifiPre total de ia dernière période atteste par rapport à celui de la première une réduction de 18 p. 100. On ne pourrait que s'en féliciter, s'il était avéré qu'elle correspond à une diminution réelle de cette criminalité spéciale. Mais il est à craindre que cette décroissance ne soit qu'apparente et qu'il ne faille l'attribuer à un relâchement de la surveillance ou de la sévérité des agents chargés de l'exécution de la loi. Ce qui est certain, c'est que, depuis vingt ans, la consommation de l'alcool s*est accrue dans la proprotion de 2 5 p. 100 et que le nombre des hectolitres d'absinthe, liqueurs et autres spiritueux soumis à l'impôt, a augmenté des deux tiers.

Il est malheureusement impossible, faute de données complètes et précises, de déterminer, à l'aide de la statistique criminelle, la part d'influence de l'alcoolisme dans l'accomplissement des crimes et des délits. La loi pénale, en effet, ne classe pas fivresse au nombre des excuses et Ton ne peut connaître le chiffre des affaires dans lesquelles le jury et4es tribunaux la retiennent comme un élément d'aggravation ou d'atténuation. Seul, le mouvement de certains faits, tels que les coups, les outrages, la rébellion, qui semblent étroitement liés au développement de l'alcoolisme, peut être considéré comme un indice défavorable. Nous en avons signalé précédemment l'inquiétante progression; nous constaterons plus loin l'aug

RAPPORT. Lxxiii

mentatioD proportionnelle des morts accidenlelles et des suicides dus à des habitudes d'ivrognerie.

Le taUeau annexe 1 2 {page cxx) montre que devant les tribunaux de simple police, la mesure de la répression varie peu. La proportion des acquittés reste régulièrement de 3 p. 100; celle des condamnations à lemprisonnement n'a jamais été inférieure a 85 p. 100; enfin, 11 p. 100 des inculpés sont condamnés à lamende. On a vu que la proportion des acquittés était de 3o p. 100 devant les cours d'assises et de 5 p. 100 devant les tribunaux correctionnels; la répression est donc d'autant plus ferme que les faits sont punis de peines moins graves.

Un septième seulement des jugements de simple police est susceptible d'appel (art. 172 du C. J. C), mais les parties n'en attaquent que 7 sur 1000; les sept dixièmes de ceux qui sont portés devant la juridiction correctionnelle sont confirmés.

Les juges de paix procèdent, chaque année, comme officiers de police judiciaire, soit en cas de flagrant délit (art. 4 9 du G. d'instr. crim.), soit en vertu de commissions rogatoires délivrées par les juges d'instruction (art. 83 du même code), soit enfin sur la demande du ministère public, à de fréquentes informations au criminel, qui motivent l'audition de nombreux témoins. Le tableau suivant indique le mouvement de ces affaires :

CHIFFRES MOYENS ANNUELS

mroRiiATiOKi AO cnimitL faites pu* lei jofoi <i« paît.

. Témoin»

AlFiiret. •nUndui.

i88i-i885 34,436 ia8,473

On voit que, sous ce rapport, les travaux des juges de paix ont été de moins en moins considérables. Cette diminution correspond à rabaissement général du nombre des affaires criminelles et correctionnelles. Rien n autorise à croire, en en effet, que les magistrats du parquet et de l'instruction aient évité de confier aux juges de paix, toutes les fois qu'il y a eu opportunité à cette mesure, des affaires que ces magistrats peuvent, à peu de frais, instruire rapidement et utilement.

JUSTICB CRIMIIIBLLB. — igOO. J

\ • PARTIE

INSTRUCTION CRUIINBLLE.

Lxxiv RAPPORT.

Celle V® partie du Compte expose les diverses phases de la procédure criminelle, depuis le début de 1 affaire jusqu à sa conclusion. Les chiffres quelle contieDt témoignent des efforts des magistrats et du zèle des officiers ou agents de la police judiciaire pour imprimer à ladminislration de la justice criminelle toute la fermeté et la célérité nécessaires.

Agents de la police judiciaire. — Il résulte du tableau annexe 1 2 (pagecxx) que , pendant les vingt dernières années, fe nombre des principaux auxiliaires du ministère public est resté à peu de chose près le même. Le tableau suivant met en regard du nombre de chaque classe d*agents celui des procès-verbaux rédigés par ces derniers et fait connaître, pour les deux périodes extrêmes, le rapport proportionnel du nombre des procès-verbaux à celui des agents. Les gardes forestiers et particuliers, les agents des ponts et chaussées et les douaniers ne sont pas compris dans cette nomenclature, parce que la surveillance dont ils sont chargés est d'un caractère tout à fait spécial :