‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 41 sur 257 · AGENTS · texte numérisé non relu

AGENTS

Gendarmes

Commlssiires et agents de police.

Maires • . .

Gardes champêtres

NOMBRES REELS

NOMBRE des

NOMBRE

ftCS PftOCBS-TUBADX

rédiges

pu* chaqve cUsie

d*Bgeats.

rédigés

pu* un agent

de chsfjoe clitM.

NOMBRE des

NOMBRE

DIS raOCÈl-TSMAVX

rédigés

par chaijao cU«>e

d'sgentt.

r^digia

par un «geat

de chaque ciasse.

A part les commissaires et agents de la police des villes, on peut aflfirmer que la justice répressive n a d'autres auxiliaires que les gendarmes pour la constatation et la recherche des actes qui doivent mettre faction publique en mouvement. L'éloge de la gendarmerie n'est plus à faire et les parquets n'ont d'ordinaire aucune observation à formuler contre le concours que cette arme leur apporte. Il serait à désirer cependant que les gendarmes fussent moins distraits du service judiciaire par leurs occupations administratives ou militaires. Partout, en effet, où ne s'étend pas la surveillance de la gendarmerie, on ne rencontre, dans les campagnes, que des agents facilement accessibles à des considérations où l'intérêt de la justice ne prédomine pas toujours. T.e concours de ces derniers à l'œuvre de la justice donne des résultats à peu près négatifs.

RAPPORT, Lixv

Si Ton rapporte, en effet, le nombre des plaintes et procès-verbaux transmis par les maires et parles gardes champêtres au nombre de ces agents, on voit que, de tous temps, la coopération de ces auxiliaires à la police judiciaire a été presque nulle, en matière de crimes et de délits. Peut-être est-elle plus efl&cace en matière de contraventions de simple police; mais la statistique ne permet pas de le constater. En matière criminelle et correctionnelle, on ne compte qu'un procès-verbal pour 6 gardes champêtres et i pour 1 1 maires.

Parquets. — Le nombre des affaires de toute nature dont* les parquets ont eu à s^occuper s'est élevé de ^22,983 en i88i-i885, à 51^,761 en 1896-1900, soit une augmentation de 2 1 p. 100. La première direction donnée à ces affaires accuse certaines inégalités qu il importe de signaler :

Première direction donnée aux affaires soumises au ministère public.

Ir

Page 1