AFFAIRES

Commuoiquées aux juges d'instruction

Portées dirademait à l'aaiience par le mimttère ipmhhc

Beovoyées devant une aolro joridictÎMi

Classées au parquet

NOMBRES PEOPORTIOIfNSLS

POOB 100.

On remarquera principalement la diminution assez sensible du chiffre proportionnel des affaires portées directement à Taudience par le ministère public. Si cette diminution était compensée par une augmentation correspondante du nombre des affaires envoyées à l'instruction , on pourrait y voir un effet de l'application des dispositions législatives ou ministérielles récentes, obligeant les procureurs de la République à mettre à l'information un certain nombre d'affaires qui auparavant, étaient introduites directement. Malheureusement, la compensation s'établit au profit des affaires classées, dont le contingent proportionnel devient, chaque année, de plus en plus important.

Cabinets d'instruction. — Les juges d'instruction qui avaient été saisis, année moyenne, de 45i448 affaires en 1 88 1-1 885, n en ont eu à instruire que 39,909 en 1896-1900. On remarque cependant, à partir de 1898, c'est-à-dire dès le lende-

lAxvi RAPPORT.

main de la promulgalion de la loi sur rinstruclion contradicloire, une légère éleva lion de ce chiffre : 37,884 en 1897, 4o,6i6 en 1898, 4i»o6i en 1899 et 4o,834 en 1900.

Le nombre proportionnel des ordonnances de non-lieu sest sensiblement accru pendant les dernières années : il est de 3o p. 100 en 1900, après avoir été de 27 p. 100 et de 26 p. 100 au cours des deux dernières périodes quinquennales.

Commissions rogatoires. — Le nombre moyen annuel des commissions rogatoires délivrées par les juges d'instruction à leurs collègues d'un autre arrondissement, à des juges de paix, à des magistrats étrangers ou à des commissaires de police, s'est constamment accru depuis 1881 :

Chambres d'accusation. — Soumises à l'appréciation de la Cour de cassation en ce qui touche la qualification légale des faits incriminés, les décisions des chambres d'accusation sont souveraines à l'égard des inculpés. Véritable tribunal de révision, cette juridiction criminelle étudie les procédures, rejette, confirme ou modifie les ordonnances des juges d'instruction et donne aux accusés les garanties les plus complètes. Aussi importe-t-il de rechercher dans quelle mesure ceux-ci profitent de son intervention , soit par un arrêt de renvoi en police correctionnelle, soit par un arrêt plus favorable encore déclarant qu'il n'y a pas lieu à suivre. Le tableau ci-après fournit à cet égard des indications intéressantes :

Nombres moyens annuels.

ANNEES

NOMBRE

TOTAL

d«s arrêts.