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Le nombre total des arrêts a suivi nécessairement le mouvement de la grande

RAPPORT

criminalité qui est, comineou la vu, en décroissance numérique. Par ces arivls, les inculpés sont renvoyés devant les assises 94 fois sur 100 et devant les tribunaux correctionnels ou de simple police 1 fois seulement sur 100. Le rapport des arrêts de non-lieu au total est de 5 p. loo. ces chiffres attestent par euimêmes le soin avec lequel les magistrats instructeurs apprécient le caractère des faits reprochés aux inculpés.

Si Ion envisage les décisions des chambres d'accusation dans leurs rap}K>rts avec celles des juges d'instruction, on constate que les ordoimances de ces derniers magistrats sont confirmées dans une mesure presque toujours égale: 85 à 87 p. 100. La qualification des faits incriminés nest modifiée par les chambi^s d accusation que dans une proportion qui varie de 6 à 9 p. 100. Ces résultats démontrent que, sous faction delà jurisprudence régulatrice de cette juridiction, les questions parfois délicates que soulèvent les qualifications pénales, sont étudiées et résolues avec le plus sage esprit d'appréciation.

Affaires abandonnées. — [Affaires classées; ordonnances de non-lieu; arrêts de non^lieu).

On s'exposerait à ne pas avoir une idée complètement exacte du mouvement de la criminalité si l'on ne dirigeait son attention sur les affaires qui ne sont point venues à l'audience. Celles-ci ne figurant pas dans les premières parties de cv rapport, il convient d'indiquer dans un chapitre spécial quel en a été le nombre et de faire connaître en même temps les motifs pour lesquels elles n ont pas été poursuivies. Le tableau suivant a été dressé à cet effet :

Total des affaires classées sans suite ou réglées pandes ordonnances et des arrêts de non-lieu.

[Nombres moyens annuels.)