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LxxTin RAPPORT.

H est évident qu'il y a sur ce point, une progressicm regrettable et, dans une certaine mesure , inquiétante. Constatons cependant que la situation tend k s améliorer, puisque Tensemble des faits dénoncés, c est-à-dire ie total des affaires jugées et des affaires abandonnées n'est plus, en 1896-1900, que de 474*263 au lieu de 489,082 en 1891-1895.

On ne saurait d ailleurs, sans une grande réserve, tirer du chiffre des affaires impoursuivies, des inductions bien caractéristiques, car il est à remarquer que, parmi les faits qu'elles concernent, près de la moitié ne sont pas prévus par la loi pénale et ne constituent ni crime ni délit. Seule, la progression des chiffres des deuxième et troisième lignes du tableau précédent est fâcheuse, parce qu il y a de fortes présomptions de croire que Tinfraction a été commise. L'explication n en est malheureusement que trop connue. L'insuffisance manifeste de la police rurale, l'étendue trop grande des circonscriplions de chaque brigade de gendarmerie, l'habileté plus grande déployée par les malfaiteurs, sont autant de causes qui rendent la surveillance trop souvent inefficace.

Le tableau annexe 2 1 (pagecxxix) permet déjuger du mouvement des crimes et des délits les plus graves dénoncés au ministère public. Observons, à cet égard, que le relevé des procès* verbaux servant à rétablissement de cette statistique présente, de tribunal à tribunal, des variations assez sensibles. Ces différences ne s'expliquent le plus souvent que parles appréciations personnelles des officiers de police judiciaire dans la qualification des faits dont la ciîminalité est douteuse. Quoi qu'il en soit, le vol occupe toujours, avec Tincendie, une des premières places dans le classement de ces affaires (72 vols abandonnés sur 100 dénoncés). En dehors des causes générales qui Viennent d'être signalées, il est un fait dont l'action se fait sentir directement sur le chiffre des affaires classées, c'est la négligence que les victimes apportent souvent à signaler les méfaits en temps ulile aux parquets ou aux autorités locales.

Durée des procédures. — Les affaires soumises aux juridictions d instruction; et de jugement sont expédiées avec la plus grande célérité possible; les chiffres de la statistique ont peu varié à cet égard. Cependant, la loi du 8 décembre 1 897, en créant de nouveaux délais pour la désignation d'un conseil, pour la communication des pièces de la procédure et les confrontations, a, dans une faible proportion d'ailleurs» augmenté la durée des informations.

RAPPORT

UUUl

Darée des procédares.