DECISIONS

Mise en liberté par le minittère public,

Mise en liberté provisoire

Ordonnance de non-lieu

Renvoi devant le tribunal correctionnel, Renvoi devant la cbambre d'accusation

ASBÉTil PRicBDlMMBIT :

La répartition des inculpés d'après la durée de leur détention préventive s'est opérée de la façon suivante par périodes quinquennales :