DUREE DE LÀ DETENTION PREVENTIVE

Moins d'un jour

D*un jour à 3 joan . . .

De 4 à 8 jours

De 9 à 1 5 Jours

De 1 6 jours à un mois Plus d'un mois

Ces chifires proportionnels s'appliquent à la durée moyenne de la détention préventive; cette durée varie nécessairement suivant la cause qui la fait cesser, ainsi qu on peut le constater par les proportions suivantes :

NOIIBIIBS PROPOanONNELS ,

sur loo incul|)és arrêtés préventivement, (le ceux qui ont été détenus :

3 jours de 4 jours de 9 jours de 1 6 jours de plu» au plus. à 8 jours, à 1 5 jours, à un mois. d*un mois.

Inculpés.

mis en liberté par le ministère public . 90

provisoire 19

déchargés des poursuites par des ordonnances de non-lieu 6

traduits devant les tribunaux correctionnels 36

renvoyés devant les chambres d'accusation //

ad a5

RAPPORT. Lxwi

G*est surtout à Fëgard des iodividus acquittés par les juridictions repressives ou déchaînés des poursuites par des arrêts et des ordonnances de noo4ieu que la détention préventive est i^egrellable; mais il con\ient de remarquer que la plus glande partie de ces inculpés sont des vagabonds ou des mendiants non domiciliés, ayant une tendance de plus en plus marquée à i^tarder s\^tématiquement, par leurs moyens de défense, la décision qui doit mettre fin à leur détention. Je dois reconnaître ^ à Télc^ de la magistrature, que le nombre |>ropor(ionnel des détentions de cette nature va diminuant. Ainsi, de 1871 à i88o, sur 1,000 prévenus arrêtés préventivement, i3o étaient acquittés ou déchargés des }X>ursuites; ia proportion est descendue à 80 sur 1,000 en 1896-1900; et, dans tes huit dixièmes des cas dont il s*agit, la durée delà détention n excède pas un mois.

n importe, je le répète, de faire une part dans ces résultats aux eflTorts persis* tanis des magistrats; le Gouvernement a pensé, néanmoins, qu'il était nécessaiiv de modifier les dispositions du chapitre viii du livre P*^ et de divers articles du Code d'instruction criminelle, dans le but de compléter la loi du 8 décembre 1 897 et de soumettre le droit d arrestation à une réglementation plus conforme aux principes de notre législation moderne; c'est dans ce sens qua été présenté, le 16 janvier dernier, à la Chambre des députés, un projet de loi tendant à établir sur des bases nouvelles, les règles relatives à la détention préventive.

Imputation de la détention préventive sur la durée de la peine. — On peut affirmer, dune façon générale, que les tribunaux se sont pleinement conformés au vœu de la loi du 1 5 novembre 1 892 ; car, dans la presque totalité des cas de condamnation à femprisonnement, la détention préventive a été imputée sur la durée de la peine. Les décisions de non -imputation ont été, comme on peut le voir, excessivement rares :

Il est intéressant de constater que si, dans certains cas, il est dérogé à la règle de fimputalion , c est que, les tribunaux accordant par la même décision le bénéfice du sursis, la condamnation quils prononcent resterait, en cas de recliute,

JUSTICE CRIMINEIXB. 1 9OO. K

VI* PARTIE