TUNISIE

Les travaux accomplis par les tribunaux de Tunis et de Sousse sont compris dans les chapitres précédents avec ceux des autres tribunaux du ressort de la Cour d'Alger. Il nest pas sans intérêt de les dégager de cet ensemble, ne fut-ce que pour mettre en lumière laugmentation survenue , dans le nombre des affaires de toute nature, depuis la loi du 27 mars i883, portant organisation de la juridiction française en Tunisie.

Chiffres moyens annuels.

PERIODES