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INSTRUCTION CRIMINELLE

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Ces chiffres font nettement ressortir laccroissement incessant de la tâche imposée aux magistrats de la Régence. L'augmentation de la population européenne explique en grande partie ces résultats. Dun autre côté, la réorganisation progressive des services de police , la création de nouvelles brigades de gendarmerie, un meilleur recrutement des agents auxiliaires de la justice française, lamélioration des voies de communication et des moyens de transport assurent la répression dun plus grand nombre de délits. En ce qui concerne principalement la dernière période, Taugmentation importante des affaires soumises à la juridiction française tient à ce qu'à partir du i^^ mai 1896, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation , le tribunal de Tunis s est déclaré compétent en matière de délits commis par des indigènes au préjudice d'Européens ou de

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protégés. En outre, plusieurs décrets beylicaux ont créé dans les derniers temps, notamment en matière de tenue de débits de boissons et de séjour des étrangers dans la Régence, de nouvelles catégories d'infractions.

Si, par contre, le chiffre des affaires criminelles na pas suivi la même progression que celui des affaires correctionnelles, il faut attribuer ce résultat à l'application rigoureuse des dispositions de la loi permettant dexpulser de la Régence les individus réputés dangereux.

Je termine ici , Monsieur le Président , lanaly se des résultats exposés dans les vingt volumes de statistique criminelle publiés depuis 1 8 8 1 • Ces résultats présentent une diminution notable dans le nombre total des affaires jugées et semblent attester, par cela même, un déclin de la criminalité réelle.

Cette amélioration est d autant plus significative qu'elle coïncide, non pas avec un redoublement de la sévérité répressive , mais avec une tendance générale des esprits vers radoucissement des peines. Il est donc permis d'en attribuer la cause à l'action moralisatrice des 'principes nouvellement inscrits dans nos lois pénales, ainsi qu'aux institutions bienfaisantes qui ont développé le bien-être matériel des populations.

Non seulement le nombre des accusations déférées au jury n'a cessé de décroître, mais la diminution qui s'est produite en dernier lieu dans le chiffre des affaires jugées par les tribunaux correctionnels a porté, en général, sur les poursuites exercées par le ministère public, et particulièrement sur des délits graves, tds que le vol et l'escroquerie.

Nous avons pu constater, d'autre part, que l'effort déployé par le législateur pour combattre la récidive avait eu pour effet d'en enrayer le mouvement.

Il n'est donc pas téméraire de penser que tous ces symptômes favorables sont l'indice d'une amélioration réelle.

C'est uniquement sur les affaires impoursuivies que porte la seule aggravation relevée par la statistique. Il est juste de reconnaîtie que, parmi celles-ci, il en est dflftis lesquelles le crime ou le délit na pu être réprimé, parce que les faits ne constituaient pas d'infiractions punissables, ou bien qu'ils ne présentaient aucune gravité; mais, à l'égard des autres, l'impossibilité de découvrir les véritables auteurs des faits dénoncés met encore trop souvent les magistrats dans la nécessité d'abandonner les poursuites.

Quoi qu'il en soit, je suis heureux d'avoir à proclamer que la défense des intérêts sociaux n'a pas cessé d'être l'objet de la persévérante solhcitude de la magis-

RAPPORT. cm

trature. Je me plais d autant mieux à reconnaître et à encourager cet effort que la science criminelle moderne a offert au magistrat un nouveau champ d'étude et lui a imposé le devoir rigoureux de se tenir au courant des transformations de notre droit et des progrès réalisés par nos lois pénales, s'il veut mener à bien l'œuvre de répression dont il a la charge.

C'est avec la plus entière confiance que je livre au jugement du pays et a votre haute appréciation les travaux accomplis pendant les vingt dernières années par la magistrature française et algérienne.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,