CRIMES CONTRE L'ORDRE PUBUC, LA MORALE ET LES PERSONNES

GRmSS CONTRE L'ORDRE PUBLIC,

Crimes p^tiques,

Attentat aux droits civiques.

RébeUion.

Violence envers fonctionnaires.

Panx témoignage

Association de malfidtenrs. <

Évasion de condamnés.

Forfiûtoi'e

Loi sanitaire.

Marine marchande. (Décret de 1852,).

Viol et attentat à la pudenr

nir des adultes aor des enfants.

Avortement,

Bigamie.

Enlèvement de mineurs.

Meurtre.

Assassinat

Parricide ,

Empoisonnement.

Infanticide.

Suppression de part.

Coups et blessures

ayant occasionné la mort sans intention dd la donner.

graves

à des ascendants

Séquestration et atteintes à la liberté individndle.

Violences et attentats envers des enfants

Castration

Chemins de fer. (Obstacles à la circulation.)

Air«

iirM.

▲eevi^t.

AffairM.

Iffûrw.

Afliims.

LcroNvf.

Nota. Les cbiCfres imprimés en italique représentent non la moyenne, mais le nombre réd des accusations et des accusés jugés poidantla période, les chifiPres étaient trop faibles pour donner une moyenne.

^^™ 2, COURS D'ASSISES. — NOMBRES MOYENS ANNUELS, PAR PÉRIODES QUINQUENNALES,

DE 1881 À 1900, DES ACCUSATIONS ET DES ACCUSÉS JUGÉS CONTRADICTOIREMENT.

CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS

GRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS

Fausse monnaie (Fabrication ou émission de]..

Contrefaçon de timbres , poinçons , etc

Ide commerce authentique ou publique privée ^ . . . .

Concussion et corruption

Détournement de deniers publics par un dépositaire. . . .

Soustraction de valeurs par employé des postes

Vols dans les églises

Vols ( ^^* violences

sur des cbemins <

publics I ^vec violences

Vols domestiques

Abus de confiance par salarié

Vols Avec vicdences ailleurs que sur des chemins publics

Antres vols qualifiés

Extorsion de titres ou signatures

Banqueroute frauduleuse

Incendies d*édifices habités

Incendies d*édifices non habités, de bois, de récoltes, etc

Destruction de constructions

Soustraction et destruction de titres , pièces , etc

Pillage en bandes d objets mobiliers

Baraterie ,

Contrebande par des douaniers

Destruction d'édifice par Teffet de mine, dynamite* etc,

Affaires.

ÀeeaMs.

Affaires.

AeeoiM.

Affaire».

Aecvso*.

Affaires.

AccBsés.