‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 59 sur 257 · A. — RÉSULTAT GÉNÉRAL DBS POURSUITES · texte numérisé non relu

A. — RÉSULTAT GÉNÉRAL DBS POURSUITES

Affaires jugées contradictoirement

Accusés impliqués daus ces affaires ,

acquittés

Accusés < / afilictives et infamantes.

condamnés

à des peines ) .. ,.

*^^ I correctionnelles

1* Crimes contré tordre public et les ftersonnes.

Af&ires Accusés.

[ acquittés.

Accusés

afflictives et infamantes

condamnés

à des peines ) ,. ,,

'^ I correclionndies

3* Crimes contre Us propriétés.

Affiûres

Accusés (

/ acquittés.

Accusés

afflictives et infamantes .

condaninés

à de. peines ) ,,,^ti„„„d,„

B. SbxB DBS ACCUSÉS.

Hommes,

Femmes.

6E DBS ACCUSES.

Xfoins de i6 ans.

1 6 a 2 1 ans 21 à 3o ans 3o à éo ans ! \o à 5o ans.

3o à 6o ans

Phis de 6o ans

NOMBRES MOYENS ANNUELS

I8S6 klSOO.

klOOO.

ex

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