COURS D'ASSISES. — ÉTAT CIVIL, DEGBÉ D'INSTRUCTION, PROFESSION

ORIGINE ET DOfifICILE DES ACCUSÉS,

D. — État crriL dbs Accuais.

Célibataires

Mariés

ayant des enfants.

sans en&nts.

Vea&

ayant des enfants , sans enfimts

E. — DWRÉ D*IlCSTRUCTI01f DIS AGCUSBS.

Complètement illettrés.

Sachant lire et écrire

Ayant reçu une instruction supérieure

F. — Pftonssioif BBi Accnsis.

Attachés à Teiploitation du sol : iaboorenrs , journaliers, etc

Domestiques de fisrme, valets de labour ,

Ouvriers chargés de mettre en CBUvre les produits do sol : k bois, le fer, etc,

Meuniers, boulangers, bouchers

Tailleurs , perruquiers, chapdiers , couturières

Commerçants. (Maîtres et commis.)

Mariniers , voituriers, commissionnaires

Aubergistes, logeurs, cafetiers.

Domestiques attachés à la personne.

Professions libérales et propriétaires, rentiers, etc, Mendiants, vagabonds, filles publiques, etc

G. — Oaigirb des accusxs.

Nés et domiciliés dans le département où ils ont été jugés. ,

.Nés dani) le département et domiciliés ailleurs

Domiciliés dans le département et nés ailleurs

Nés et domiciliés hors du département

Français

N'ayant aucun domicile. ( Étrangers

Etrangers ayant un domicile en France

H. — DOMICILB DBS Accusés.

Domiciliés dans des communes

rurales

urbaines ({dus de 30,000 habitants).

N*ayant pas de domicile fixe.

NOMBRES MOYENS ANNUELS

5- COURS D'ASSISES. — RÉSULTAT DES ACCUSATIONS. — CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. ^^*

NATURE ET DOEÉB DBS PEINES.

J. — RESULTAT DBS AGCOSAnOVS.

admises ( du seul accusé ou de tous les accusés . entièrement < ' à l'égard ( de l'un on de |duaieurs des accosés. .

Accusations

admises ( laissant au fait le caractère de crime avec des < modiBcationsf dumant an fidt le caractère de délit.

re}6tées entièrement

K. — GlHOONSTAlICIt ATTBinJAllYBS.

Nombre toUi des accusés condamnés.

A X l pour dâits .

Accusés 1 '^

condamnés i

f pour cnmes.

Dédaralions par le jury de l'existence des circonstances atténuantes

Accusés dont ia peine] a été abaissée

d un degré

sur deux

quand die ne pouTsit l'être darantage.

de deux degrés