L. — Natuui it Duaii dis nnm noRoncéES

Peine de mort

exécutée .

commuée

Travaux forcés à perpétuité «.

30 ans et plus

8 ans et moins de ao ans

Moins de 8 ans

Travaux

forcés

à temps.

Réclusion.

Septuagénaires

(art 70 du Code pénal)

et sexagénaires.

(Loi du 6 mai i854>)

à perpétuité.

ao ans et plus.

plus de 10 ans et moins de so ans,

\ 5 à 10 ans

Dégradation civique.

Emprisonnement

plus d'un an.

1 an ou moins, ou amende

Envoi dans une maison de correction. (Art* 66 du Gode pénal.)

NOMBRES MOYENS ANNUELS

ft 1890.