‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 62 sur 257 · T D£ PRESSE · texte numérisé non relu

T D£ PRESSE

Affiûres.

Accusés,

Nature des crimes

impatés am accuses.

Décisions des cours d'assises.

Accusés

Affaires,

Accusés.

Décisions contradictoires.

Accusés

Affaires,

Pi^venus.

Prévenus

M. — ApFAIRBS BT ACCI»BS JUGB8 PAR CONTOHACB.

Meurtre.

Assassinat.

Viol et attentat à la pudeur.

Faux

Vol ou abus de confiance,

Banqueroute frauduleuse.

\ Autres crimes

acquittés

à mort.

aux

condamnés

i à perpétuité,

travaux ) r r^

forcés ) , .

[ a temps. . • .

à la réclusion

à d^autres peines afiQietives ou infamantes, à des peines correctionnelles

N. — CoirruMAx hbpius.

acquittés.

à mort

condamnés

aux travaux forcés

à la réclusion

à perpétuité, à temps. . . .

à des peines correctionnelles.

O. — DÉLrrs politiquis bt db pbbssb.

acquittés.

à Tamende seulement

condamnés

à Temprison-' nement

d'un an et moins.

de plus d'un an

NOMBRES MOYENS ANNUELS

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