DÉLITS CONTRE LES MOEURS, ENVERS LENFANT ET CONTRE LES PERSONNES

NATURE DES INFR ACTIONS

Affaira».

Outiage public à U pudeor. (Art. 33o da C. P.]

Attentat à la pudeur par mineur de i6 ans. (Art. 33 1, 333 et 68 du C. P.).. . • Attentat aux mourt en favorisant la dâ>auche. f Art. 33^ du C. P. )

Adulte. (Art 336 à 339 ^^ ^- ^0

Oulrage aux bonnes mœurs. (Loi du s août 1882.)

Homicide involontaire d'enfiint nouveau-né par la mère. (Art. 319 du C. P.). . .

Suppression d^enfant. (Art 345 , S s et 3 , du C. P.]

Exposition d'en&nt (Art 349i 35o, 35s et 353 du C. P.)

Vols. (Art 387, S 1. 389 et 4oi du C. P.)

Extorsion de valeurs par contrainte morale. (Art. ioo, S 2 , du C. P. et loi du i3 mai i863.)

Détournement d*objeto saisis. (Art io<^ S3 à6»duCP.)

Fraude au préjudice des restaurateurs. (Art. éoi du C. P. et loi du 26 juillet 1 873.)

Banqueroute simple. (Art 4o2, S 3 , du C. P.)

Escroquerie. (Art. 4o5 du C. P. )

Abus de confiance. (Art 4o6 et 4o8 , S 1, du C. P.)

Jeux de basard (Maison de] tenue tans autorisation. (Art. 4 10 du C. P.)

Loteries clandestines. ( Art 4 10 dn C. P. ]

Prêt sur gages ( Maison de). (Art 4 1 1 du C. P. )

Encbères (Entraves à la liberté des). (Art 4ii du C. P.)

Coalition d ouvriers et atteintes à la liberté du travail et de Tindustrie. (Art. 4 1 4 et4i5diiC P. el loi du s5 mai 1 864.)

Fraudes commerciales. (Art 423 du C. P.; lois des 27 mars i85i et 5 mai i855.)

Propriété littéraire ou musicale. (Art 428 du C. P. )

Opposition à des travaux autorisés par le Gouvernenent (Art. 438 du C. P.) . .

Destruction de titiw. (Art 439, S 3, du G. P.)

Détérioration de marcbandises et d'eiïets mobiliers. (Art 443 et 45 1 du C. P.)..

Destruction de plants, de récoltes, d'arbres» etc. (Art. 444, 445 et 448 du C. P.]

Destruction d'animanx dookestiques. (Art 45a et 453 du G. P. )

Destruction de dâlures et déplacenant de bornes. (Art. 456 du C. P. )

Inondation des propriétés d*aulrui. (Art 457 du C. P.)

Incendies iovolootaires. (Art. 458 du C. P.) •

Incendies volontaires par des mineurs de 16 ans. (Art 434 , S 4 et suiv., et 68 du C.P.)

Epixootie. (Art. 46o et 46i dn C. P. tt loi àa si juillet 1881. ). Contraventions de simple p<^ce. (Art. 464 et suiv. du C. P.).. • .

Prévenn« .

Affaire».

Prâvrna««

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Prévenv» .

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Préreaii! .

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7. (Suite.) TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. — NOMBRES MOYENS ANNUELS,

PAR PÉRIODES QUINQUENNALES, DE 1881 À 1900, DES AFFAIRES ET DES PRÉVENUS JUGÉS. DÉUTS PRÉVUS PAR DES LOIS SPÉCIALES, — CONTRAVENTIONS FISCALES ET FORESTIÈRES.

MATURE DES iNFRAGTIOHS.

Témoins défaillants. (Arlides 8o, iS? et i8g du C. I. C.)

Effets miiiiaires (Achat d'). (Art. ak'j du Code de justice militaire. )

Recd de déserteurs. (Loi du ad brumaire an vi.)

Médecine, accouchements, chirurgie. (Loi du 19 ventôse an xi.)

liiaraQscie. (Lois des 29 germinal an xi et 39 pluviôse an zni.)

Usure. (Lois des 3 septembre 1807 ^^ ^9 d^n^^^ i85o.]

Huissiers. (Infractions au décret du 1 4 jain 181 3.)

Recrutement (Lois du 37 juillet 1873 et du i5 juillet 1889.)

Armes et poudres de guerre (Fabrication et détention). (Loi du 34 mai 18 34.]*

Manufactures (Durée du travail des enfants). (Lois diverses.)

Chasse (Dâits de). (Loi du 3 mai i844 et lois antérieures.)

Contrefaçon de marchandises brevetées. [Loi du 5 juillet i844.)

Chemins de fer. (Lois du i5 juillet i845.)

Réfugiés étrangers (Expulsion). (Loi du 11 décembre 1849.}

Instruction publique. (Loi du 1 5 mars 1 85o.)

Logements insalubres. (Loi du i3 avril 1 85o.}

Cafés, cabarets. (Lois dn 29 décembre 1 85 1 et du 17 juillet 1880.)

Livret des ouvriers. (Loi du 3S juin i854.)

Appareils à vapeur. (Loi du s 1 juillet i856.)

iTresse. (Loi du 33 janvier 1873.)

Conscription des chevaux. (Loi du 1" août 1874.)

Maraudage et dâits mraox. (Lois diverses.) •

Syndicats professionnds. (Loi du a 1 mars 1884.)

Pigeons voyageurs. (Décret du i5 septembre i885etbi du sa juillet 1896.)...

Beurre margarine. (Loi du i4 mars 1887.)

Engins explosifs. (Loi du 18 décembre 1893.)

Vins fraudés. (Loi du 1 4 aoAt 1 889.) .'

Coorses de chevaux. (Loi du 3 juin 1 890.)

Etrangers. (Loi dn 8 août 1 893. ) ;

Elections. (Décret du 2 février 1863.)

Délits politiques et de presse. (Loi du 39 juillet 1881.)

les forêts

la pèche.

les contributions indirectes

les douanes

les octrois

Usage de timbre-poste ayant servi

Autres contraventions

la marine

les mines

le roulage. (Loi du 3o mai i85i.]

Contraventions

aux lois

et

règlements

sur

les postes.

AiFair«a.

Prévenits.

Aflairat.

rréteno».

AflairM.

Prévenoa.

AITairM.

PrévMiiM.

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