DÉTENTION PRÉVENTIVE. — PETITS PARQUETS

K. D^BirriOll PBÉVBNTIVE.

Individus écroués dans Tannée

Individus mis en liberté provisoire

OUnés DE LA D^TEKTION PRÉVBNTIVB SUBIE PAU LES MDITIDITS D^HARGES DBS POimSUITBS OU ACQUITTES.

Moins d*un jour

De 1 jour à 8 jours

De 9 jours à 1 5 jours ,

De i6 jours à i mois

Plus d*un mois

Ipar des ordonnances de non-lieu. . . , par des arrêts de non-lieu ,

détenus /

préventivement J / i « •!. ^* i

■^ f [ par les tribunaux correctionnels

\ acquittés <

( par les cours d*assises ,