COMPÉTENCE ÉTENDUE

CXMT

NOMBRE DIS PRETUIUS JHOKS POUR :

Infraction à arrêté d*interdiction de séjoar •

Rébeliion .'

Outrages à fonctionnaires '/,',

Vagabondag *.

Mendicité

Coups et blessures volontaires

Homicides et blessures inyolontaîres

Délits contre les mœurs

Di&mation, injures et dénonciation calomnieuse

Vols singles ^ ••..

Banqueroute simple 4

Escroquerie ...••

Abus de confiance .'

Fraudes commercidcs *

Destruction de clôtures , arbres , plants , etc

Effets militaires ( Acbat d*)

Cbasse ( Délits de)

Cafés, cabarets (Ouverture sans autorisation de)

Contraventions aux arrêtés spéciaux de TAlgérie

Ivresse ( 3* récidive) •

Incendie involontaire

Contraventions fiscales et focestiàxes

HOMBRB DBSPRi?KNUS JUGIS PAR LES TRIBUNAUX DE PAJZ À COMPiTENCE ÂTENDUE POOR :

Rébdiion et outrages à fonctionnaires ^

Blessures involontaires •

Incendie de broussailles et ii^cendie involontaire

Cbasse (Délits de)

Ivresse ( 2* récidive]

Contraventions forestières >

Autres délits ou contraventioni '• <

Jaatiœs de paix i Affaires jugées, à compétence I

étendue. \ IVévenus jugés.

NOMBRES MOYENS ANNUELS