ALGÉRIE. — TRIBUNAUX DE SIMPLE

3* TRIBUNAUX DE SDifPLE POUCE.

Nombre des contraventions jngëes ,

Nombre des inculpés jugés

Inculpés

acquittés

à regard desquels le tribunal s'est déclaré incompétent.

à Tamende.

c<mdamnés

à Temprisonnement,

Infor- i Affaires

mations j au criminel, f Témoins entendus.

4* INSTRUCTION CRIMINELLE

Brigades de gendarmerie «

Gendarmes de tous grades.

Commissaires de police

Agents de police. <

Gardes champêtres communaux.

Gardes particuliers assermentés.

Gardes forestiers

Douaniers.

antérieurs à Tannée du compte

Plaintes,

dénonciations procèsverbaux

reçus direi'.tement

par le ministère public,

par le juge d'instruction

par la gendarmerie.

par les juges de paix

par les maires ou adjoints.

transmis

par les commissairet de police.

! champêtres communaux putietdier.

par les agents des ponts et chaussées. \ de toute antre manière

Total.

NOMBRES MOYENS ANNUELS