I. Cadre Mes recettes

Observation préliminaire. (On inscrira dans la première colonne, en regard de chaque chapitre, la totalité des sommes rentrées ou portées en recettes sous cette dénomination; mais on ne comprendra pas dans la recette afférente à chaque chapitre celle qui, étrangère à son objet principal, s’est trouvée seulement faite par les mêmes agents de perception. Telles seraient, par exemple, au chapitre, des contributions directes, les taxes payées pour des extraits du cadastre, le loyer de locaux superflus dans les bâtiments de l’administration des contributions directes, les retenues ojiérées sur les traitements des agents do perception dans l’intérêt de leur pension. Ces recettes doivent être réunies et classées dans des rubriques spéciales. Si des raisons administratives ne permettaient pas de séparer ainsi, dans un chapitre, les recettes principales des recettes secondaires, le montant de ces dernières devrait être donné, au moins d’une manière approximative, et inscrite pour mémoire aux diverses rubriques auxquelles elles se rapportent.)

Chefs des colonnes: 1) Nature des Recettes.

2) Recettes totales (sans aucune distinction).

3) Recettes apparentes inscrites par ordre.

4) Recettes réelles.

• Nature des recettes.

1. Contributions directes. (Pour les impôts directs il est toujours important d’indiquer la base de l’assiette, le nombre des cotes en général et par catégories, leur taux moyen, et d’autres renseignements de cette nature indicatifs de la distribution île la fortune parmi les habitants.)

a) Impôts sur le sol (impôt foncier).

b) Impôts sur les maisons, bâtiments, appartements et sur des parties de logement (par exem-

ple: sur les portes, fenêtres, cheminées).

c) Impôts sur le” revenu et sur la fortune (de même, l'impôt par classes. (On comprendra

également dans cette dernière classe l'impôt |iersonnel établi en France d’après le salaire moyen.)

d) Impôts sur l’industrie. (lyOs impôts acquittés en proportion du nombre des produits, ainsi

que ceux imposés subsidiairement à des industries passibles de droits de consommation (par exemple: les droits de licence en France) seront compris parmi les contributions indirectes non énumérées, lettre d. cc. Font partie des taxes: les inqiôts acquittés une seule fois et accidentellement, par exemple, lors de la création d’un établissement industriel, ou ]iour réquisition d’un privilège.)

c) Impôts assis sur le nombre des contribuables.

f) Autres impôts directs (redevances de mines, taxes de main-morte).

g) Recettes subsidiaires (par exemple: remlKiursements des frais de poursuite, amendes en

matières d’imposition). (Les droits de succession sont classés nux rubriques des contributions indirectes et lettres c. 2. 15. Si, dans un État, on les comptait parmi les contributions directes, leur montant doit y être reproduit, en note, à titre de renseignement)