ÉTENDUE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

Le Congrès s’adresse aux Gouvernements respectifs, en leur demandant de vouloir bien répondre aux questions suivantes:

1. Dans quel état se trouve en général dans le pays, l’arpentage et la délimitation des biens-fonds V

2. La fixation de la surface repose-t-elle, en tout ou eu partie, sur un arpentage formel, ou sur quelles autres bases?

3. Dans quel but et à quelle époque l'arpentage a-t-il eu lieu? combien de terni» a-t-il duré?

4. Quelles sont les mesures qui ont été employées à la fixatiou des surfaces, et dans quels rapports entrent-elles avec le système métrique?

5. L’arpentage a-t-il eu lieu au moyen d'un mesurage trigonométrique ? quelle eu a été la base? ou y en a-t-il eu plusieurs? quel procédé a-t-on employé pour en obtenir la longueur? combien de points de triangles de L, IL, III., IV. ordre entrent clans le mille carré? à quel degré d'exactitude est-on arrivé dans la fixation des longueurs des côtés des triangles?

6. Quels détails (les limites des jKvssessions et des cultures différentes ou autres objets) a-t-ou pris en considération ? par quel moyen est-on parvenu à déterminer et à démarquer les limites? et quels instruments et méthodes de mesurage a-t-on employés?

7. D’après quelle échelle a-t-on tracé les cartes? et quelles limites d'erreurs a-t-on permises dans la concordance des longueurs entre la carte et le terrain?

8. Quel procédé a-t-on employé pour calculer le contenu des surfaces, c’est-à-dire quelles méthodes, instruments, etc., a-t-on employés? et quel degré d’exactitude a-t-on atteint?

0. Le résultat de l'arpentage a-t-il été soumis aux propriétaires des biens-fonds, afin qu’ils puissent réclamer au besoin sur son plus ou moins d'exactitude, et quel procédé a-t-on employé à cet effet?