A combien se montent les frais de l'arpentage

11. Quelle autorité a ordonné l’arpentage, et quel élût l’organisation du personnel des arpenteurs?

12. Quelles autorités administrent le matériel de l'arpentage?

13. Quel emploi doune-t-on à ce matériel? Livre-t-on des extraits des cartes, registres etc., et à quels frais? I/» cartes sont-elles multipliées, de quelle manière et dans quelles échelles? Sont-elles à acheter, et à quels prix?

14. Les mesures prises ont-elles force de loi, quant à la propriété ou à ses limites?

15. Les plans levés sont-ils tenus à jour dans le cas où des modifications seraient survenues? jusqu’à quel point? et par quel procédé?