NATURE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

1. Le Congrès sollicite que les hauts Gouvernements adoptent dans leurs recueils statistiques la division en 12 groupes principaux des cultures et autres biens-fonds du pays, en énonçant le vœu que dans les subdivisions de ces 12 groupes on fasse ressortir celles qui répondent aux circonstances particulières de chaque pays.

Ces principaux groupes constatés par la pratique sont les suivants: a) champs, &) jardins, c) prés, <l) pâturages, c) forêts,

f) tourbières, y) pièces d’eau, h) biens-fonds qui produisent d’une autre manière, f) emplacements de bâtiments, cours,

k) chemins publics, chaussées, chemins de fer, places, chantiers etc.,

l) rivières, ruisseaux, ports etc.,

m) terrains incultivables (rochers, glaciers, dunes, etc.).

D’après leurs principales qualités les groupes se laissent, caractériser comme suit.

o) comme champs, les biens-fonds qui, en dehors de l'usage qu’on en peut faire pour la production de fourages, de houblon etc., servent essentiellement a la culture du blé;

b) comme jardins, les biens-fonds qui, enclos ou non, sont essentiellement consacrés à la cul-

ture de légumes, houblon, pois, plantes de commerce, graines, fruits, vin, Heurs, ou à des pépinières (à l’exception des plantages de forêt);

c) comme prés, tous le* biens-fonds dont l’herbe est généralment fauchée et qui ne sont em-

ployés que par exception comme pâturages, ou labourés de temps en temps;

d) comme pâturages, ceux qui sont principalement consacrés à être broutés par les bestiaux,

et ceux, tels que les bruyères, qui servent surtout à fournir de la litière ou du fumier;

e) comme forêts, ceux dont le principal usage consiste à fournir du bois;

f) comme tourbières, ceux qui fournissent principalement de la tourbe;

g) comme pièces d’eau, ceux qui, tels que les lacs et les étangs, sont constamment, ou par

moments, couverts d’eau et utilisés surtout dans cet état;

h) comme biens-fonds qui produisent d’une autre manière, tous ceux qui, quant à l'usage

qu’on en fait, ne rentrent dans aucune des.catégories précédentes, ni peuvent être comptés parmi les groiq>es cités plus liant, de i. à ru., tels que les carrières de [lierre, de chaux, de sable, de gravier, «le marne, de terre glaise, d’argile et d’autres; [dus: les marais et autres terrains analogues.

Les groupes de i. à ni. sont assez caractérisés [>our n’avoir pas besoin d’explication;

2. Le Congrès émet son opinion qu’il est urgent que les chiffres relevés sur les differentes espèces de cultures et autres biens-fonds ne comprennent pas seulement, comme il a été l’usage jusqu'à présent, quelques-uns de ces groupes, mais «pie ces chiffres comprennent toutes les 12 divisions, ce moyen étant le seul pour rendre les chiffres comparables et utiles.

3. lai Congrès sollicite que les liants Gouvernements portent leur attention au relèvement des changements qui surviennent dans l'étendue respective «les cultures, et qu'un relèvement par nature des cultures soit exécuté au moins tous les dix ans.

4. Le Congrès sollicite «pie les hauts Gouvernements fassent connaître les réponses aux questions suivantes:

a) si jusqu'à présent il y a eu lieu, daas le pays, un relèvement périodique par nature et

culture des biens-fonds et des changements y survenus, de «|uellc manière et en quelles péritxlfis :

b) quels groupes et divisions ont été adoptés pour les travaux de ces relèvements.

5. Le Congrès émet le va;u, que les liauts Gouvernements lui fassent parvenir les notions suivantes: si dans les pays respectifs on a travaillé à une détermination du rendement des biens-fonds sur toute l’étendue du pays, ou au moins pour une partie; — quelles ont été les règles adoptées pour ce travail ; — dans quelle époque cet ouvrage a été entrepris et achevé, et quels ont été ses résultats.

G. Le Congrès recommande le formulaire suivant à l'usage général, avec l’observation que les colonnes destinées à contenir les rendements doivent être omises [tour les pays où une constatation de ces rendements n’a |ias eu lieu.

Colonne indépendante ou primaire:

Lieu (campagne), cercle, district, province.

Colonnes dépendante ou secondaires:

Étendue et rendement des objets de culture.

Champs: 1. Étendue (eu mesure métrique et usitée dans le pays). 2. Rendement (en monnaie métrique et usitée).

Jardins: 3. Étendue. 4 Rendement.

Prés: 5. Étendue. 6. Rendement.

Pâturages: 7. Étendue. 8. Rendement.

Forêts: 9. Étendue. 10. Rendement.

Tourbières: 11. Étendue. 12. Rendement.

Pièces d'eau: 13. Étendue. 14. Rendement

Terrains qui fournissent d'autres produits que des produits agricoles: 15. Éteudue. 18. Rendement.

Somme des colonnes 1 à 10: 17. Étendue. 18. Rendement.

Cours, bâtiments, 19. Étendue de la surface.

Voies publiques, chaussées, chemins de fer: 20. Étendue.

Rivières, ruisseaux: 21. Éteudue.

Terrains incultivables: 2*2. Étendue.

Somme des colonnes 19 à 22. 23. Étendue.

Étendue générale 24. (Somme 17 et 23.)