PREMIÈRE PARTIE

pour instituer un gouvernement et des magistrats; il a déterminé des peines pour différens délits ; mais il ne fixa point de règles de jurisprudence , laissant aux juges la seule équité naturelle pour règle deJeurs décisions. Numa^ dont les principales lois ont eu pour objet le culte des dieux , en porta cependant quelquesunes sur les contrats et sur les limites des héritages; il institua le serment décisoire que, dans le doute, le juge défère à l'une des parties. Servius fixa des règles pour l'administration de la justice. Toutes ces lois furent réunies dans le code papirien, lequel existait du tems des premiers consuls ; et, selon toute apparence , ce fut la source où Valerius Puhlicola puisa les lois de Servius, qu'il remit en vigueur après l'expulsion de Tarquin qui avait fait briser les Tables sur lesquelles on les avait gravées.

Comment donc supposer entre les pontifes et les patriciens un concert qui aurait eu pour objet de cacher au peuple les lois qui lui étaient favorables, lorsque la famille Valeria, toute patricienne , et qui avait une grande autorité ♦dans le sénat, signalait de tems à autre sa popularité, soit en renouvelant quelques lois de Servius , soit en faisant adopter de nouveaux

u8 CONCLUSION SUR LES XII TAIiLfcS.

règlemens conçus dans le même esprit; ce que je vois encore arriver , même après le tems où vivait Cn. Flavius?

Terrasson ne cite d'autre preuve que le larcin, fait par Flavius, de ces lois qui étaient soigneusement renfermées dans le cabinet d'un patricien dont il était le secrétaire, et qui furent ainsi rendues publiques; mais Terrasson se trompe sur l'objet de ce larcin.

Les Douze Tables , qui f pour les matières civiles, ne contenaient que des principes de droit, n'offraient aucune des formules qu'on avait besoin d'observer pour porter une action en justice ; on n'y trouvait point les règles de la procédure : elles furent depuis fixées par les pontifes, qui, pendant cent ans, ont été en possession d'interpréter les lois, Appius Claudius Centum-manus, ou Caecus , célèbre jurisconsulte (a) , avait réuni ces formules dans un seul recueil , en y ajoutant celles qu'il avait luimême établies. Flavius, son secrétaire, déroba ce recueil, qui , de son nom, fut appelé droit flavien ; mais il ne contenait ni les lois royales sur les matières civiles, ni celles de la

(a) Les notes indiquées par des lettres italiques sont placées 4 la lin de la première partie de cet ouvrage.