DU DROIT PUBLIC

Privilégia ne inroganto^.

Que la loi soit pour tous, et qu'elle ne concerne aucun en particulier.

Ciccron , Traité des lois , liv. III.

Voyez la loi IV et les explications à la fin de cette Table.

Nexo soluto forti sanati' 2) siremps( 5 > jus esto.

Qu'on rétablisse dans leurs droits le débiteur qui avait été livré à son créancier, mais

(1) Inrogare, est de aliquo cerio homme rogare , ferre. (a) Pour connaître la valeur de chacun de ces quatre mots, voyez les explications à la fin de la Table.

(3) C'est-à-dire similis rss ipsa.

qui s'est libéré, et le citoyen révolté qui est rentré dans le devoir.

Festus. ( Voyez les explications à la fin de cette Table. )

Si judex arbiler-ve jure datus ob rem dicendam pecuniam accepsit capital esto.

Si le juge ou l'arbitre nommé en justice reçoit de l'argent pour prix de sa décision, qu'il soit puni de mort.

Aulu-Gclle , liv. XX , chap i : « Lex judicem arbitrumve jure daium qui ob rem dicendam pecuniam accepisse comictus est , capile punit. C'est en discutant les Douze Tables qu'on cite ce texte ; ainsi , point de doute qu'il en ait fait partie.

De capite civis nisi per maximum comitiatum ne ferunto. »

Qu'il ne soit porté de jugement contre un citoyen romain que dans les grands comices.

Cicéron t Traité des lois , liv. III.

Voyez les explications à la fin de la Table.

Si quis in urbe cœtus nocturnos agitassit capital esto.

Si quelqu'un provoque , ou tient des assemblées nocturnes , qu'il soit puni de mort.

Ce texte est rapporté tout entier dans la harangue contre Catilina , faussement attribuée à Porcius Latro.

Si qui perduellem concitassit civem-ve perduelli transduit^ 1 ) capital esto.

Si quelqu'un appelle l'ennemi dans son pays, ou s'il lui livre un citoyen , qu'il soit puni de mort.

Ce texte est cité tout entier par Marcianus , fi*, liv. III, Ad. leg. jul. majest.

(i) Pour tradiderit.