‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1015 sur 1385 · Les gens de l’équipage sont choisis par le capitaine · texte numérisé non relu

Les gens de l’équipage sont choisis par le capitaine

2. Il doit les engager devant le Wasserschout; s’il ne fait pas cet engagement en sa présence , il doit , dans les trois jours,

lui remettre les certificats d’enrôlement.

5. Celui qui veut s’engager comme marin, doit se faire délivrer une attestation par le schout, et sur cette attestation un certificat d’enrôlement.

4. Il est tenu de faire une déclaration exacte, et de remettre son passe-port, ainsi quelapermissionqu’ilaobtenuede voyager.

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