Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce français

Fortu Anthoine de Saint-Joseph

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 69 h 00 (276 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

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Chapitres

• Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce français15 min
• AVERTISSEMENT15 min
• AVERTISSEMENT30 min
• DES COMMERÇANTS15 min
• BSS LIVRES DE COMMERCE15 min
• DES COURTIERS15 min
• DES FACTEURS ET COMMIS15 min
• DES LETTRES DE CHANGE (I30 min
• S XXVI15 min
• FRET DES MARCHANDISES A BORD DES NAVIRES15 min
• PROFIT ESPÉRÉ DES \ MARCHANDISES15 min
• PROFIT MARITIME15 min
• SUI15 min
• Livre15 min
• LIVRE I er15 min
• DES COMMERÇANTS ET DES AGENTS DE COMMERCE15 min
• C. HOLLANDAIS15 min
• Comme i* r n° 632 , G. Fr15 min
• LIVRE r r15 min
• Sont réputés actes de commerce15 min
• LIVRE I er15 min
• Comme 4 et 5 , n° 1 , C. Fr15 min
• Ne peuvent être commerçants15 min
• Ne peuvent être inscrits comme commerçants15 min
• DU DROIT D'EXERCER LE COMMERCE15 min
• La différence des guildes consiste15 min
• Les étrangers qui ne son t pas naturalisés, et qui n’ont15 min
• En cas de doute, les obligations contractées par la f P15 min
• La révocation de l’autorisation donnée par le mari à sa15 min
• Comme 21, C. Esp15 min
• chapitre 1 . — Des registres pub tics15 min
• chapitre 11 . — De L 9 exercice du commerce parles sujets russes15 min
• Les actes de société non inscrits sur le15 min
• chapitre III. — De la privation du droit d’exercer te commerce15 min
• chapitre ia . Du commerce des étrangers en Russie15 min
• Disposition transitoire15 min
• chapitre 1. — Des objets de commerce libre15 min
• chapitre 11. — Du commerce des nobles15 min
• chapitre m. — Du commerce libre des habitants des villes15 min
• chapitre iv. — Du commerce libre des habitants des campagnes15 min
• CHAPITRE V ET VI15 min
• chapitre vu. — Du commerce libre des étrangers15 min
• Comme 9, C. Fr. Il est ajouté: et de le signer15 min
• Comme 38 , C. Esp15 min
• C. DE WERTEJIBERg15 min
• Comme 8 , 1 " alinéa C. Fr15 min
• Comme n° 2, art. 8, C. Fr15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• PARTIE II. — TITRE VIII15 min
• MODIFICATIONS AUX ART. I 853 A I15 min
• CHAPITRE IX15 min
• Comme 12 , C. Fr15 min
• Tout15 min
• Comme Sgo et 071, C. Pruss15 min
• CHAPITRE lî15 min
• Il y a trois espèces de sociétés15 min
• Comme 20, C. Fr15 min
• Comme i 855 , C. N15 min
• Lorsque la faillite est seulement occasionnée par15 min
• Comme 18, C. Fr15 min
• PARTIE IL — TITRE VIII15 min
• Les sociétés commerciales sont de deux espèces15 min
• CHAPITRE X15 min
• Dans les sociétés en comman15 min
• Comme 38 , C. Fr15 min
• Ces titres ne peuvent s’émettre15 min
• L’extrait mentionné dans l’art15 min
• Les associés sont tenus en outre15 min
• Tout administrateur15 min
• Lorsque les convenus d exercei xe em15 min
• Comme 36 , C. Fr15 min
• L’acte doit exprimer15 min
• Toute réforme ou modification15 min
• Aucune condition ni stin a15 min
• Dispositions générales15 min
• La compagnie Anversoise de la mer Noire15 min
• Les marchandises ou effets qu un associé appor15 min
• L extrait doit contenir15 min
• Comme 2g-3o, C. Fr15 min
• L’associé qui que son industrie, à moins Ej15 min
• Une association de capi15 min
• Comme 3 o 5 , C. Esp15 min
• Comme 3 o 8 , C. Esp15 min
• Cette autorisation peut être donnée de trois manières15 min
• La nomination des arbitres se j fait15 min
• Comme 3 o 8 , C.Esp. Il est ajouté15 min
• Comme 321 , C. Esp15 min
• Lorsque la société conteste à un associé le droit de15 min
• Le jugement arbitral estmotivé15 min
• Les associes ne peuvent appîi-|de trois si p! 1 p * V15 min
• DES SÉPARATIONS DE BIENS15 min
• Elle s’effectue lorsque15 min
• La société finit15 min
• La société cesse15 min
• H en est de même à l’égard des commanditaires15 min
• Les exemptions ainsi que le privilège cessent avant15 min
• Comme 01, C. Fr15 min
• Comme 286, C. Esp15 min
• Comme 34 , C. Holl15 min
• Comme 24, C. Fr15 min
• Comme 26, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Composition et administration de la société15 min
• L’acte de société peut être rescindé partiellement15 min
• Les sociétés seront entièrement dissoutes15 min
• Comme 3 g , C. Holl. Il est ajouté15 min
• Comme 43 , C. Holl15 min
• Comme 33 G. Fr15 min
• CHAPITRE III15 min
• Tout individu peut être associé15 min
• partie de l'association15 min
• Comme 53 , C. Holl15 min
• Comme 47 , C. Fr ., et 57, C. Holl15 min
• Comme 62 C. Fr. Il est ajouté : même aux mineurs15 min
• C.WURTEMBERG30 min
• Comme 64 , C. Fr15 min
• chapitre I. — Des bourses en générât15 min
• TITRE V. — SECTION II15 min
• Les courtiers interprètes et conducteurs de na15 min
• Comme 84, C. Fr15 min
• Comme 63 , C. Esp15 min
• Comme 70, C. Esp15 min
• C. DE WURTEMBERG15 min
• TITRE SIX. — SECTION II15 min
• Le courtier doit15 min
• PARTIE II. — TITRE VIII15 min
• TITRE III. — CHAPITRE IL15 min
• Chapitre XY15 min
• Ne pourront être courtiers15 min
• Comme 88, C. Fr15 min
• C. Esp.) K15 min
• Comme 69, C. Holi15 min
• C. Pruss15 min
• Les courtiers doivent s'abstenir de s’entremettre15 min
• Chapitre XVI15 min
• Comme 91, C. Fr15 min
• chapitre 111. — Des voituriers15 min
• CHAPITRE III15 min
• PARTIE IL — TITRE IX15 min
• CHAPITRE XII15 min
• La lettre de voiture doit être datée15 min
• Comme gfi, C. Fr15 min
• Comme 140, C. Esp 49 à 5 i. Comme 93 à 95, C. Fr15 min
• Le commissionnaire qui vend à15 min
• Comme i 3 i, C. Esp15 min
• V. Concordance des Codes civils, p. 94 et15 min
• Comme io.\, C. Fr15 min
• Comme 108, C. Fr15 min
• Comme 182, C. Esp15 min
• chapitre 1 . — Du commerce de commission15 min
• Le commissionnaire15 min
• Les règlements relatifs la navigation et aux autres15 min
• Comme C. Esp. (V. 1 1 6, C .de Wurt15 min
• Le commissionnaire qui15 min
• chapitre i er . — Des fadeurs et commis15 min
• Comme 96, C. Fr15 min
• CHAPITRE Ul15 min
• Réciproquement, l’apprenti peut exiger de son maître15 min
• CHAPITRE I15 min
• i° Comme 184, C . Esp15 min
• Comme 546 , C. Pruss15 min
• Les autres employés ont droit15 min
• Lorsque le contrat a fixé le15 min
• chapitre 11 . — Des procurations15 min
• Les achats et ventes se : constatent (Co15 min
• Comme i585, C. N15 min
• Comme iSgS et 1599, C. N15 min
• Comme i63i à i633, C. N15 min
• Comme C. Esp15 min
• Comme 2280 , G. IN15 min
• Comme î 6 q 3 , 1694, C. N.; et 384 , C .Esp15 min
• LIVRE II. — TITRE I15 min
• LIVRE IL15 min
• IE PARTIE. - TITRE VIII. — SECTION VII15 min
• CHAPITRE XI15 min
• Si les conventions ont lieu sans le30 min
• Comme 1991, n° i,C. N15 min
• Comme 1998, n° 1, C. X15 min
• Comme 2002, C. N15 min
• Comme 389, C. Esp15 min
• Comme 2o33, C. N15 min
• Comme 412, C. Esp15 min
• Comme 4i o, C. Esp15 min
• Si la dette est ccbue15 min
• Comme 412 à 4 * 4 ? C. Esp15 min
• Comme 2q33, C. N15 min
• Comme g 1, 1235 , C. N. — 871. Comme 1239, C. N15 min
• Comme 1271, C. N. — 886. Comme 1274, C. N15 min
• Les choses transportées par terre peuvent15 min
• CHAPITRE I e15 min
• Comme 268, C. Holl., et 199. c. Ptuk15 min
• Comme 249, C. Holl., 1674,0 . Portua15 min
• Comme 2 63 g I er , C. Holl15 min
• Comme 270 i°et2° C. Holl., et tgo 3 , C. Portug15 min
• Comme 272, G. Holl., et 172 7 , C. Portug. ^ j15 min
• Il y a egalement lieu à répétition de la pria15 min
• Comme 286, C. Holl15 min
• Comme 288, i° et 3 e , C. Holl15 min
• Comme 35 p, C. Fr15 min
• Comme 290, C. Ho II15 min
• Comme 302 , C. Holl15 min
• Comme 633 , C. IIolL15 min
• Le délaissement des objets assurés peut être fait15 min
• C. de Wurt., et 632 , C. Fr. diff15 min
• Comme 116, C. Fr15 min
• chapitre i — Des lettres de change15 min
• CHAPITRE I15 min
• A) DES LETTRES DE CHANGE15 min
• CHAPITRE I15 min
• Elles doivent énoncer15 min
• C. Fr15 min
• L’acceptation d une lettre de change doit être signée15 min
• Comme ri6, C. Fr15 min
• Comme 114, C. Holl15 min
• Chaque exemplaire15 min
• Comme io 5 , C. Holl15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• Une lettre de chan15 min
• Comme 1 1 5 , C. Fr15 min
• Comme 128, C. Fr15 min
• C. Fr15 min
• Lorsqu’une lettre de change indique plusieurs lieux15 min
• Il suffit même quelle15 min
• Comme i 36 , C. Fr15 min
• Comme 139, C. Fr15 min
• Si la lettre est. tirée pour le15 min
• Comme 112, C. Fr . , et 102 , C. IIoll15 min
• Comme 187, C. Fr. ; — 84, Projet Saxon15 min
• I.’ autorisation de rece15 min
• La lettre de change se transmet de trois manières15 min
• Le porteur de lettres ! de change souscrites dans15 min
• Les dispositions du15 min
• Comme 128, C. Fr15 min
• Le tireur est obligé de pr15 min
• Comme i 4 o, C. Fr15 min
• C. Fr15 min
• Si une lettre de change a et15 min
• Si une première iettre i acceptée s’égare ou se perd15 min
• Comme 168, C. Fr15 min
• Comme 140, C. Fr15 min
• Comme 140, C .Fr15 min
• Comme 174? G. Fr15 min
• Comme 109, C. Holl15 min
• Si l’échéance dépend de l’acceptation (art. 56o15 min
• CHAPITRE V15 min
• Le porteur devra15 min
• Le porteur d’une15 min
• Gomme* i 45 , C. Fr15 min
• C. Fr ieo15 min
• Comme 114, § 1 , G15 min
• Il n’est pas nécessaire15 min
• Toute acceptation15 min
• Après l’expiration des délais çirdessus15 min
• Comme t 58 , G. Fr15 min
• Le billet à ordre peut être conçu payable15 min
• Comme 1 13 , C. Holl15 min
• Si les tireurs et tous15 min
• La même15 min
• Con15 min
• Comme 175, C. Fr15 min
• Comme i2i,§i, C15 min
• L’acceptation n’est faite que sur un seul exemplaire15 min
• Comme 124 , C. Fr15 min
• Comme 164? C. Fr15 min
• Comme 180, C. Fr15 min
• La lettre de phee à ordre o u15 min
• Comme 576, I er §, C. Esp15 min
• Comme 121, C. Holl15 min
• L’accepteur est lié par une acceptation même con15 min
• Comme 184, C. Fr15 min
• Comme i 85 , C. Fr15 min
• Comme 129, C. Holl15 min
• C. Fr. diff15 min
• Une lettre de change peut I être tirée15 min
• Une lettre de change payable en foire est échue15 min
• CHAPITRE II15 min
• Comme i 33 , C. Fr15 min
• Les effets de commerce doi15 min
• Les endossements doivent15 min
• Comme 187, C. Fr15 min
• Comme 187, 2* g, C. Fr15 min
• La caution donnée dans un acte séparé vaut comme aval15 min
• Comme 63 , § 2, G. F»-., t i 55 , C. i/o15 min
• Comme 5 gg. Il est ajouté15 min
• chapitre vu. - Du paiement15 min
• V. les art. 1078 et15 min
• L’action provenant d’un15 min
• Si celui qui a donné un ou plusieurs billets15 min
• Comme 169, C. Holl15 min
• Quant aux lettres de change pavables aux foi15 min
• Comme i 63 , § l, C. Fr15 min
• Comme i 85 , C. Holl15 min
• Comme 186, C. Fr15 min
• Comme 179, § ,, C . Fr. Le 2 > § est ainsi remplacé15 min
• Le protêt est dressé par15 min
• Ce n’est que dans le cas où l’endossement15 min
• Comme ^199, C. Holl15 min
• chapitre ix. — Du recours15 min
• Le recours n’éteint point l’obligation de l’accepteur15 min
• Le recours pour le paiement s’exerce15 min
• CHAPITRE J IL15 min
• Comme 2o3, C. Fr15 min
• Les délais ci-dessus mentionnés, courent15 min
• chapitre x. Des irrégularités et de la perle de la lettre de change15 min
• chapitre iv. — Du recouvrement des lettres de change15 min
• chapitre il. — Des billets à ordre15 min
• CHAPITRE V15 min
• Comme 21 2, C. Holl15 min
• chapitre XI. — Du droit de gage15 min
• CHAPITRE XII15 min
• On ne peut jamais en changer la durée par convention15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Comme 217, C. Holl15 min
• C. DES BILETS A ORDRE15 min
• CHAPITRE Vil15 min
• I. Des billets de commerce15 min
• LIVRE II15 min
• Comme 191, C. Fr. Il est ajouté15 min
• LIVRE UNIQUE15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II15 min
• Après les créances énoncées en l’art15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE I15 min
• L’huissier énonce dans le procès-verbal15 min
• Il engage le capitaine et le congédie à volonté15 min
• I! oblige par ses actes tous les us15 min
• CHAPITRE II15 min
• chapitre in. — Des gens de i 9 équipage15 min
• Les criées, publications et affiches doivent désigner15 min
• Comme 216, C. Fr15 min
• Lorsque le capitaine ou toute autie pei15 min
• Lorsque les engagements du capitaine et15 min
• Le propriétaire peut congédier le capitaine15 min
• TITRE IL — SECTION II15 min
• Comme 233 , C. Fr15 min
• Comme 219, G. Fr15 min
• Comme 289, C. Fr15 min
• CHAPITRE XXIV15 min
• TITRE I. — CHAPITRE IV15 min
• Le capitaine est tenu d’avoir ] à bord15 min
• Comme 232 , C. Fr15 min
• Comme 23 1 , C. Fr15 min
• Comme 229, § I er , C. Fr15 min
• livre15 min
• Comme 2 23 , C. Fr15 min
• Comme a 5 i, C. Fr15 min
• Comme 241 , (J. Fr15 min
• C. Iloll15 min
• Comme 241, n° 2% C. Fr15 min
• Comme 23 a, C. Fr15 min
• C. Fr15 min
• Le capitaine qui aura essuyé une tempête, et15 min
• Comme 23o, C. Fr15 min
• Comme 235, G. Fr15 min
• Cette présentation et ce rapport se font15 min
• Les dispositions de l’art. 4 lï ? du p rern ^ er15 min
• Comme 233 , C. Fr15 min
• LIVRE IL — TITRE V15 min
• LIVRE III. — TITRE IL — SECTION III15 min
• Le contrat entre le capitaine et les of15 min
• L’inscription du rôle d’équipage se ai15 min
• PARTIE II. — TITRE V15 min
• PARTIE II. — TITRE VIII. — section xi15 min
• TITRE I.— CHAPITRE V15 min
• Le contrat entre le capitaine, les gens15 min
• Le capitaine doit toujours avoir à sa dis15 min
• Si le bâtiment est prêt à mettre à la voile15 min
• Tous les officiers et gens de i’é< d’assister le15 min
• Comme 45 a , C. Holl15 min
• C. Fr15 min
• Sont réputées causes légitimes15 min
• Le contrat d’affrètement devra énoncer15 min
• Les affrètements ont lieu15 min
• Comme 273, C. Fr15 min
• PARTIE IL — TITRE IX15 min
• PART. II. — TIT. VIII. — SECT. XI15 min
• TITRE I. — CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE XVIII15 min
• La cabine n’est jamais comprise dan15 min
• Le fréteur ou le capitaine qui a déclaré le15 min
• Comme 2 y 5 , G. Fr15 min
• C. Holl15 min
• Cet acte doit être écrit sur papier timbré et énoncer15 min
• L affréteur qui a loué un navire15 min
• Si le navire est arrêté au dé15 min
• Si le navire est chargé à cueillette, soit15 min
• Comme 2S8, § 3 , C. Fr. Il est ajouté15 min
• Si latfreteur, sans avoir rien chargé15 min
• C. Holl15 min
• Si un navire, frété et chargé15 min
• Comme 276, § 1, G. Fr. Il est ajouté15 min
• Le temps de la décharge convenu par15 min
• Si le capitaine est obligé de re- j15 min
• Comme 3 o 5 , C. Fr15 min
• Si quelqu’une des marchandises15 min
• Comme 297 , C. Fr15 min
• Comme 3 10, C. Fr15 min
• Le chapeau ( émolument ) doit être payé15 min
• Tous événements imprévus15 min
• C. Fr15 min
• C. Fr15 min
• C. Fr.). K15 min
• Le nombre de connaissements15 min
• Comme 284 5 C. Fr15 min
• Le contrat d’affrètement est résolu de rW15 min
• CHAPITRE VII15 min
• Comme 284, C. Fr15 min
• Tout chargeur sera tenu de15 min
• Comme 282, C. Fr. ; le dernier § est supprimé15 min
• LIV. III. — TIT. III. — SECT. II15 min
• Comme 3 ig, C. Fr15 min
• LIVRE II. — TITRE vm15 min
• Comme 3 i 3 , G. Fr15 min
• Comme 3 18 , C. Fr15 min
• Comme 324 , C. Fr15 min
• PARTIE II. — TITRE XIII15 min
• Lorsque quelque15 min
• chapitre 1 . — Du prêt à la grosse15 min
• chapitre 11 . — Del’ emprunt de vivres en mer15 min
• CHAPITRE XXIII15 min
• Tout empiunt a la grosse sur le corps et la15 min
• Comme 321 , G; Fr15 min
• Comme 327, C. Fr15 min
• C. Fr. diff15 min
• CODE PORTUGAIS. CODE PRUSSIEN15 min
• Le contrat d’assurance est rédigé par écrit15 min
• L’assurance peut avoir pour objet15 min
• Comme 332 , C. Fr15 min
• Comme 335 , i°, 20, 3 °, C. Fr15 min
• LIVRE IL —TITRE IX15 min
• PART. IL — TIT. IV15 min
• Toute police d’assurance doit contenir15 min
• PARTIE II. — TITRE VIII. — SECTION' XIII15 min
• CHAPITRE15 min
• CHAPITRE XXIl15 min
• el 860. Comme 338 , 889 et 34 o, C. j Fr15 min
• Le contrat d'assurance est nul s’il a pour objet15 min
• L’assurance sur le corps et15 min
• C. Holl15 min
• Il est défendu d’assurer le15 min
• CHAPITRE II15 min
• Cet état circonstancié doit15 min
• Commet 56 , C. Fr15 min
• Comme 36 1, C. Fr15 min
• Dans l’assurance15 min
• Le propriétaire d’un navire15 min
• CHAPITRE III15 min
• Quand les assurances seront15 min
• Le capitaine, qui a fait assurer15 min
• Comme 343 , C. Fr15 min
• bi après! assurance, mais avant15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Toutes les fois qu’il résultera15 min
• L assurance est également15 min
• C. Holl15 min
• L’armateur du navire ou le ( 36 g et 371, C. Fr15 min
• Le délaissement doit être de15 min
• Comme 383 , C. Fr15 min
• Comme 867, C. Fr15 min
• Comme 369 et 3 yi, C. Fr15 min
• Comme 342, C. Fr15 min
• Si les dommages survenus aux15 min
• Comme Z’jS, C. Fr. , J ’ r15 min
• Comme 38 o, C. Fr15 min
• Comme 38 1 à 383 , C. Fr15 min
• Comme 432 , C. Fr. . j15 min
• L’assuré est tenu , en faisant15 min
• Dans le cas où les objets assurés ne sont pas15 min
• Comme et 38o, C. Fr15 min
• Se prescrivent par trois ans15 min
• LIVRE III. — TITRE IV15 min
• Comme 4 o 3 , C. Fr. Il est ajouté15 min
• Sont avaries grosses15 min
• PARTIE II. __ titre X15 min
• PARTIE II. — TITRE VIII. — SECTIOX XII15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE XIX15 min
• chapitre xx. — Des avaries15 min
• Comme 4 °o, C. Fr. Il ajouté15 min
• X.es effets jetés à la mer seront15 min
• C. Esp. „ pi est15 min
• En cas de jet, si le navire se perd sur la15 min
• Sont avaries particulières15 min
• et 4°4 5 C. Fr. (art15 min
• Les avaries commune - ^ réparties par contribution p15 min
• Les marchandises placées sur le pont , au i15 min
• C. Fr} à l85 °' C ° mme 4 ' 8 à H15 min
• SA15 min
• chapitre v. — Des avaries réciproques15 min
• Comme les deux premiers § 4°7? C. Fr15 min
• chapitre xxi, — Du règlement (l’avaries15 min
• Lorsque les avaries communes e P ■ foi15 min
• Si le voyage est rompu dans e 1 1 ,.~„lées dans > e15 min
• chapitre vi. — Du naufrage des navires, de leur sauvetage et des15 min
• Sont prescrites15 min
• Sont non recevables15 min
• Si le capitaine néglige de faire les dilL15 min
• L’armateur et le capitaine ne seront pas respon15 min
• Les marchandises perdues par le rai à15 min
• Le propriétaire des marchandises n 4^ grosses30 min
• Les cas de sauvetage sont15 min
• PARTIE I15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE I er15 min
• DES FAILLITES15 min
• Comme 438 , C. Fr.; loi i15 min
• CHAPITRE I15 min
• Cette règle reçoit exception15 min
• Il y a lieu à déclaration de faillite15 min
• CHAPITRE I15 min
• L’insolvabilité est notoire15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE XVII15 min
• CHAPITRE IL15 min
• Comme 4 4 2 , C. Fr15 min
• CHAPITRE II15 min
• Lorsque l’époux survides15 min
• C. Fr15 min
• Lors de l’ouverture de15 min
• CHAPITRE II i15 min
• Dans le cas où de15 min
• Comme 447 , C. Fr . , loi i15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Lorsque les pouvoirs et15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• C. Fr15 min
• ORDONNANCE DE BILBAO15 min
• CHAPITRE III15 min
• chapitre v. — Du bilan15 min
• C. Fr15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE VI15 min
• C. Fr. loi15 min
• Comme 462 et 453 , C. Fr15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Si un marchand, vendant en détail, tombe en f a il15 min
• CD15 min
• CHAPITRE VII15 min
• C. Fr15 min
• Les decisions sont rendues à la majorité des voix15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE Y15 min
• CHAPITRE V15 min
• Si le failli a obtenu15 min
• C. Fr15 min
• La commission ordonne à l’administrateur des biens15 min
• CHAPITRE V15 min
• L’administrateur doit contester, s’il y a lieu, les15 min
• CHAPITRE VI15 min
• A compter de leur entree en fonctions, les agents15 min
• Le juge-commissaire15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Sont exceptés delà disposition de l’article précédent15 min
• Le privilège sur les mar15 min
• VI 47 'L15 min
• La collocation se fera dans l’ordre suivant15 min
• La sommation faite aux créanciers doit contenir15 min
• CS15 min
• La seconde c/asse comprend15 min
• La troisième classe comprend15 min
• Dans les trois jours après l’expiration des délais15 min
• Le failli est autorisé offrir un concordat à la15 min
• CHAPITRE VII15 min
• Si le Failli a reçu l’or15 min
• CO 493 — (23 30 . — (5) 501. — (O15 min
• La quatrième classe c omprend15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• CO15 min
• C. Fr15 min
• C. Holl15 min
• CHAPITRE IX15 min
• chapitre ni. — De La constitution de la masse active15 min
• CL 0O0. —(2) 505. — (S) 506.— (*) 507. — (S15 min
• CHAPITRE IX15 min
• Le créancier nanti de15 min
• Comme 23 1, G. Holl15 min
• A l'expiration des délais déterminés par les art15 min
• Lorsque la distribu15 min
• Si la vente du mobi15 min
• Le créancier hypothécaire, dont il est parlé en15 min
• Comme 543 , C. Fr15 min
• Les administrateurs15 min
• CHAPITRE ï15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Elles reprendront pareille15 min
• L’ordre, avec les pièces à l’an15 min
• Les fonds qui, apr15 min
• chapitre v. — De la répartition de la masse15 min
• Sont privilégiés sur la masse immobilièie15 min
• Comme 540 et si, V15 min
• CHAPITRE X15 min
• Nul paiement ne sera fait que15 min
• Comme 54g? C. Fr15 min
• Les créanciers peuvent, ap15 min
• Sont colloqués sur la masse commune15 min
• CHAPITRE VH15 min
• CHAPITRE XI15 min
• La ession de bien; failli est volontaire ou judiciaire15 min
• I CK15 min
• Le débiteur devra annexer à sa requête15 min
• chapitre vi. — Du concordai15 min
• chapitre vin. — Du concordat15 min
• CHAPITRE IX15 min
• CHAPITRE I15 min
• chapitre vu. — De la procédure devant les tribunaux inférieurs15 min
• CHAPITRE XII15 min
• Le sursis est sans effet relativement15 min
• CHAPITRE IX15 min
• CHAPITRE II15 min
• Comme 079, C. Fr15 min
• Comme 584, G. Fr15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• chapitre ix. — De La vente des immeubles du failli15 min
• chapitre x. — De la revendication15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE XI15 min
• chapitre 1. — De la banqueroute simple15 min
• chapitre ii. — De la banqueroute frauduleuse15 min
• chapitre iv. — De L’ administration des biens en cas de banqueroute15 min
• DE L ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN MATIÈRE DE COMMERCE15 min
• C. HOLLANDAIS15 min
• Sont actes de commerce15 min
• Comme15 min
• Cet article fixe le ressort de chacun de ces tribunaux15 min
• LIVRE QUATRIÈME15 min
• CHAPITRE II15 min
• DES JUNTES15 min
• DES ACTIONS COMMERCIALES ET DE LORGANT5ATION JUDICIAIRE15 min
• Les tribunaux de commerce connaîtront15 min
• CHAPITRE II15 min
• La junte de protection doit15 min
• La loi réputé actes de commerce15 min
• La loi réputé pareillement actes de commerce15 min
• Comme 1142, C. N15 min
• On appelle écrit sous seing15 min
• Toute aux achats15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• Comme 12, C .Fr15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE V15 min
• La loi réputé actes de commerce15 min
• Le serment judiciaire est de deux espèces15 min
• Comme i 363 et 1864, C. JY15 min
• CHAPITRE VI15 min
• DE L ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• Le defendeur peut former15 min
• Malgré cette opposition, ! e15 min
• La procédare ordinaire a lieu15 min
• chapitre 1. — De La compétence15 min
• CHAPITRE II. — De la citation et de la comparution devant le tribunal15 min
• chapitre in. — Des moyens dilatoires et d incompétence15 min
• chapitre ix. — Des décisions judiciaires15 min
• CHAPITRE XV15 min
• CHAPITRE T15 min
• chapitre vu. — Del aveu15 min
• CHAPITRE VIII. — Des actes écrits et des documents en général15 min
• chapitre x. — De l’appel15 min
• chapitre ix. — Des espèces particulières de preuves écrites15 min
• CHAPITRE XI15 min
• chapitre x. — Des preuves testimonial es15 min
• chapitre xi. — De la preuve résultant du serment15 min
• CHAPITRE XII15 min
• CHAPITRE XIII15 min
• Il sera dressé un acte de la licitation15 min
• chapitre xv. — De L'appel des jugements des tribunaux de commerce15 min
• ETC15 min
• chapitre xii. — De la restitution en entier15 min
• La restitution ne suspend pas l’exécution15 min
• DUCHÉS D15 min
• Les prêtres, maîtres d ecole et sacris15 min
• Tout juif qui, dans une lettre de15 min
• Si le tiré ou l’accepteur tombe en15 min
• L’acceptation ne peut être conditionnelle ( Ibid15 min
• Si une lettre de change déjà accep15 min
• Comme 6 et 7, Ord. de Weimar15 min
• Comme 828 à 850, C. Pruss15 min
• Tout endosseur incapable peut être15 min
• Comme 844, C. Pruss. Il est ajouté15 min
• Le débiteur d’une lettre de change15 min
• chapitre n. — Des lettres de change15 min
• Comme 40 1S et 1019, C. Pruss15 min
• Comme -l 084 à 1089, C. Pruss15 min
• Comme 1 1 30 à 11 32, C. Pruss15 min
• Comme 1167 à 1170, C. Pruss15 min
• chapitre ni. — Des lettres de change propres15 min
• Pour pouvoir exercer des poursuites15 min
• AUTRICHE (EMPIRE D15 min
• CHAPITRE II15 min
• YT'V15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE XV15 min
• Quant à ceux qui, sans être négociants15 min
• chapitre v15 min
• chapitre tv. — Des sociétés de commerce15 min
• US15 min
• CHAPITRE I er15 min
• chapitre il (-1). — Des capitaines et patrons de bâtiments marchands15 min
• chapitre ta15 min
• CHAPITRE III15 min
• chapitre iv. — Des pilotes15 min
• chapitre vr. — Des gens de C équipage15 min
• CHAPITRE VII15 min
• ÉDIT DU 18 MARS15 min
• La faillite s’ouvre15 min
• Lors de l’ouverture de la faillite15 min
• La même peine sera encourue par le proprié15 min
• Le navire pour lequel la souveraine patente sera15 min
• Dans la quatrième classe sont rangés15 min
• Dans la sixième classe sont colloqués15 min
• Celui qui n’a pas produit sa créance15 min
• BADE (GRAND-DUCHÉ DE15 min
• chapitre 11. — Des facteurs et commis15 min
• f. La lettre d’avis doit exprimer15 min
• chapitre i". — Dispositions générales15 min
• GO15 min
• CHAPITRE I15 min
• Les fonctions des courtiers assermentés consistent15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE HI15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VII15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• Le détenteur de créances liquidées on15 min
• CHAPITRE IX15 min
• CHAPITRE I15 min
• Les dispositions relatives à la légal15 min
• CHAPITRE IX15 min
• CHAPITRE III15 min
• Les lettres de change qui ne sont pas15 min
• chapitre xv. — De C époque des paiements15 min
• Les jours de grâce sont’abrogés(4 5o, C15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• C. Fr15 min
• chapitre IX15 min
• BELGIQUE (ROYAUME DE15 min
• BRÊME (VILLE LIBRE DE15 min
• GS15 min
• Le porteur d’une lettre de change15 min
• Tout paiement avant l’échéance par15 min
• Si une lettre de change acquittée est15 min
• V.c*. tsa XSTJX iSSiïïrtft Ï-Sft Ï1£S« aïïïss15 min
• DES LIVRES DE COMMERCE15 min
• DES COMMISSIONNAIRES15 min
• C. Fr15 min
• Comme 54, ordonnance de Brême15 min
• L’instruction a pour but15 min
• IT30 min
• Si le second des jours que le porteur15 min
• CHAPITRE I15 min
• Il est également défendu de jouer sur le navire15 min
• Tout homme de mer qui veut équi15 min
• chapitre ii. — Du chargement15 min
• Lorsqu’un navire affrété pour un cer15 min
• CHAPITRE III15 min
• chapitre iv. — Du naufrage et du sauvetage15 min
• chapitre v15 min
• Hors le cas d’urgence, si le capitaine15 min
• chapitre vi. — Des assurances15 min
• Le contrat d’assurance peut avoir pour objet15 min
• Cet article a été ainsi modifié15 min
• DE LA CESSION DE BIENS ET DES FAILLITES15 min
• DE LA CESSION DE BIENS15 min
• C. Du résultat de la cession de biens15 min
• DE LA FAILLITE15 min
• C. Du concours entre les créanciers et du droit de priorité15 min
• DEUX-SICILES (ROYAUME DES15 min
• Comme 1 , C. Fr15 min
• chapitre15 min
• chapitre15 min
• Comme 17, C. Fr15 min
• chapitre 1. — De la société en nom collectif15 min
• Comme 41, C. Fr. Le dernier § est supprimé15 min
• Comme 24, C. Fr15 min
• CommeoS, C. Fr15 min
• Comme 57, C. Fr15 min
• Comme 64 , C. Fr15 min
• CHAPITRE I15 min
• chapitre i. — De la lettre de change15 min
• CHAPITRE II15 min
• LIVRE II15 min
• Comme 51 i, C. Fr15 min
• Comme 414, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 445, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 527, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 556, C. Fr15 min
• LIVRE IV15 min
• Comme 652, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Le délai sera au moins d’un jour (416, ibid15 min
• La procéduredevantles tribunaux de15 min
• Comme 643, C. Fr15 min
• CHAPITRE I15 min
• chapitre il. — De la séparation de biens15 min
• CHAPITRE IV15 min
• ETATS -ROMAINS15 min
• LIVRE I15 min
• L’action relative à la conservation15 min
• LIVRE III15 min
• LÉGISLATIF ET JUDICIAIRE15 min
• ETATS-UNIS15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• DES SOCIÉTÉS15 min
• Il est de principe général que, dans15 min
• Elle peut être dissoute encore, lorsque15 min
• DE D’ÉTAT DE PENSTIVANI15 min
• Ces sociétés peuvent se composer15 min
• Les personnes qui veulent former une15 min
• Le preneur est le maître d’accepter15 min
• Il y a quatre espèces de navires15 min
• chapitre il. — Des armateurs15 min
• chapitre ni. — Du capitaine15 min
• Lorsqu'un capitaine a contracté un15 min
• chapitre iv. — Des gens de C équipage15 min
• La force majeure annulle le contrat15 min
• chapitre vt. — Du prêt à La grosse15 min
• chapitre vu. — Des assurances maritimes15 min
• Toute assurance doit avoir un objet15 min
• Lorsqu un navire est assuré pour15 min
• LOI GÉNÉRALE15 min
• chapitre ix. — Des avaries15 min
• Sont avaries simples15 min
• POUR LA VILLE DE FRAXCFORT-SCR-LE-MEIN15 min
• Tout associé est responsable des enga15 min
• L’appel en matière de change n est15 min
• ES COMMERÇANTS15 min
• chapitre 1. — Règles générales15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• chapitre iv. — De la durée des risques15 min
• chapitre v15 min
• chapitre vii. — Du transport des personnes15 min
• chapitre i .—Des obligations et de la responsabilité des agents15 min
• Les facteurs sont ceux qui, investis de15 min
• CHAPITRE III15 min
• chapitre i. — Des sociétés en général15 min
• Les sociétés particulières diffèrent des15 min
• chapitre ii. — Des sociétés ordinaires15 min
• Toute personne capable de contracter15 min
• CHAPITRE III15 min
• Tout tiers porteur d’un effet négo15 min
• chapitre iv15 min
• CHAPITRE V15 min
• Lorsque , devant la cour d’équité15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VII15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• Dissolution par le fait des parties15 min
• CHAPITRE IX15 min
• CHAPITRE X15 min
• CHAPITRE I15 min
• En Écosse, la lettre de change doit énoncer15 min
• chapitre ii. — De la provision15 min
• chapitre ni. — De F acceptation15 min
• Il peut, après le protêt, exercer son15 min
• chapitre iv. — De Inacceptation par intervention15 min
• chapitre v. — De la solidarité ; de C aval15 min
• chapitre vi. — De t endossement15 min
• L’endossement peut être conditionnel15 min
• chapitre vu. —De l’échéance15 min
• chapitre vm. — Du paiement15 min
• chapitre ix. — Du paiement par intervention15 min
• chapitre x. — Des droits et devoirs du porteur15 min
• En Angleterre, pour toutes lettres15 min
• argument15 min
• chapitre xi. — Des intérêts et du rechange15 min
• CHAPITRE XII15 min
• chapitre xiii. — De la prescription a15 min
• chapitre i. — De la vente des navires15 min
• CHAPITRE XIV15 min
• chapitre xv15 min
• chapitre ii. — Du capitaine15 min
• Par les stat. 5 et 6, Guillaume IF15 min
• CHAPITRE IV. — • Du fret15 min
• chapitre v r . — Du connaissement15 min
• Le capitaine doit accomplir le voyage15 min
• L’affréteur doit payer le prix stipulé15 min
• chapitre vi — Du contrat à la grosse15 min
• La prime n’est soumise à aucune restriction15 min
• chapitre vii. — * Du contrat d'assurances15 min
• Ne peuvent être l’objet d’un contrat d’assurance15 min
• GRANDE-BRETAGNE (Du Commerce maritime15 min
• chapitre i. — De la juridiction15 min
• CHAPITRE II15 min
• Ne sont pas réputés commerçants15 min
• CHAPITRE III15 min
• chapitre iv15 min
• chapitre v15 min
• Sont valables avant la date du fiat15 min
• CHAPITRE VI15 min
• chapitre vu. — Des agents nommés <f office15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• CHAPITRE IX15 min
• Toute créance peut être contestée15 min
• chapitre x. — Des opérations des agents15 min
• Les agents intenteront les actions15 min
• La vente des immeubles s opéré15 min
• En cas de faillite d’un des signatai15 min
• CHAPITRE XII15 min
• CHAPITRE XIII15 min
• CHAPITRE XIV15 min
• chapitre xv. — Du concordat. ( com position15 min
• chapitre xvi. — De I interprétation de la loi30 min
• La disposition de l’article précédent15 min
• TARIF DIS ÉPICES15 min
• chapitre i. — De la cour cF amirauté15 min
• chapitre n. — De la cour des délégués15 min
• chapitre in. — De la cour de15 min
• chapitre iv. — Cour des banqueroutes15 min
• chapitre v. — De i arbitrai15 min
• GRÈCE (ROYAUME DE15 min
• COSS SS COM^SEC E15 min
• HAITI (RÉPUBLIQUE D15 min
• Comme 4 90, C.Fr15 min
• Comme 269, C. Fr. Les mots in fine15 min
• Sont réputés voyages de long cours15 min
• Les agents pourront, en vertu d’une15 min
• X.A JUBIEICTIOrJ OOBSBSEBCI.âX’S15 min
• Comme 628, C. Fr15 min
• Comme 442 , C. de procéd. Fr15 min
• En cas de création, de modification15 min
• C. Fr15 min
• L’accepteur devient débiteur du mon15 min
• C. Fr15 min
• Tous ceux qui ont souscrit ou en15 min
• Si l’accepteur est consignataire d’ef15 min
• BU CQIEKEB.CE MARITIME15 min
• Le constructeur peut être tenu de15 min
• Le jaugeage sera fait par le capitaine du port15 min
• Dans tous les autres cas, le vendeur15 min
• Hors du pays, le capitaine a le droit15 min
• Le capitaine doit avoir avec lui15 min
• Il est interdit à tout bâtiment d un15 min
• Chaque exemplaire du connaissement15 min
• Si le matèlot, par son absence non15 min
• SÜR LES ASSURANCES ET LES AVARIES15 min
• La police doit énoncer15 min
• Pour former un contrat d’assurance il faut être majeur15 min
• Toutes les marchandises sujettes à15 min
• Il en est de même lorsque le bâtimenj15 min
• Tout dommage doit être prouvé pour pouvoir être réclamé15 min
• Chacune des deux parties choisit son arbitre15 min
• Les avaries petites ou ordinaires ne15 min
• Dans la répartition des grosses avaries15 min
• Au nombre des grosses avaries il faut comprendre15 min
• Comme 425, C. Fr15 min
• Comme 429, C. Fr15 min
• C. Fr15 min
• Les personnes coupables de faillite simple sont15 min
• CHAPITRE i15 min
• CHAPITRE II15 min
• Comme 655, C. Fr15 min
• chapitre ni . — De laprocédure commerciale15 min
• HANOVRE (ROYAUME DE15 min
• Les conditions comminatoires sont15 min
• L’échéance des lettres de change est ainsi déterminée15 min
• L intervenant, qui a accepté sans15 min
• Il n’v a pas lieu à la procédure écrite15 min
• HESSE-ÉLECTORALE15 min
• Que les livres contiennent ; le nom j de l’acheteur15 min
• DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE15 min
• SUR DES BANQUEROUTES15 min
• HOHENZOLLERN - HECHINGEN15 min
• IONIENNES (ILES15 min
• LIVRE I15 min
• Tout contrat de mariage entre epoux15 min
• Comme 41, C. des Deux-Siciles15 min
• chapitre ni. — Fte La société anonyme15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Comme 76, C. Fr15 min
• chapitre i. — De la lettre de change15 min
• Comme 429, C. Fr15 min
• LIVRE II15 min
• Comme 265, C. Fr. U est ajouté15 min
• Comme 544, C. Fr15 min
• CHAPITRE III15 min
• Comme 456, G. Fr15 min
• Comme 539, C. Fr15 min
• CHAPITRE X15 min
• LIVRE IV15 min
• Comme 5, C. Fr. (d15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE II15 min
• Comme o , L. autrich. et 85, ord. de GalL15 min
• Comme 54, L. Autrich15 min
• Les créanciers nommeront de la15 min
• Nul ne doit être nommé commissaire15 min
• L’immeuble sera décrit dans tou15 min
• CHAPITRE IV15 min
• chapitre v15 min
• Appartiennent à la première classe15 min
• Comme 4 8, L. autrich. et 126, ord15 min
• Dans la sixième classe sont rangés15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VII15 min
• Si aucun enchérisseur ne se pré15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• Comme 27, L. autrich. — 464, ord15 min
• LIVRE IV15 min
• chapitre xv. — Du règlement de Gallicie15 min
• LUBECK (VILLE LIBRE DE15 min
• Les gens de l’équipage sont choisis par le capitaine15 min
• Le registre du Wasser-schout doit contenir15 min
• Dans tous les cas, le TVasserschout ( V15 min
• Si le navire attend le chargement15 min
• LUCQUES (DUCHÉ DE15 min
• MALTE (ILE DE15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• Comme 4 et 5, C. Fr15 min
• Comme 8, § 4' r , C. Fr15 min
• Comme 4 4, C. Fr15 min
• On ne reconnaît pour agents inter15 min
• Comme 83, C. Fr15 min
• SECONDE PARTIE15 min
• En cas de faillite15 min
• Il est interdit d’acheter des navires15 min
• Quiconque veut exercerles fonctions15 min
• chapitre iv. — Des gens de t équipage15 min
• C .Fr15 min
• chapitre v. — Du nolissement15 min
• Comme 274, C. Fr. Il est ajouté15 min
• chapitre vi. — Des polices de chargement15 min
• Comme 286, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 288, C. Fr15 min
• Comme 501, G. Fr15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• Les capitaux empruntes à la grosse15 min
• chapitre ix. — Des assurances15 min
• Il est permis d assurer les sommes15 min
• Comme 542, C. Fr15 min
• Comme 552, C. Fr15 min
• Comme 575, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 581 , C. Fr15 min
• Comme 599, C. Fr15 min
• Comme 407, C. Fr15 min
• chapitre xi. — Du jet à la mer et de la contribution15 min
• Connue 418, C. Fr15 min
• Comme 420, C. Fr15 min
• Toutes les requêtes et autres pièces15 min
• La faillite est secrète ou publique15 min
• CHAPITRE II15 min
• chapitre ni. ■ — Des actes de faillite15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VII15 min
• chapitre viii15 min
• chapitre ix. — Des devoirs du débiteur15 min
• chapitre x. — Des créances admissibles15 min
• chapitre xi. — Du pouvoir des créanciers15 min
• CHAPITRE XII15 min
• CHAPITRE xni15 min
• chapitre xiv. — Dispositions générales15 min
• DUCHÉS DE15 min
• chapitre 1. — De la lettre de change15 min
• chapitre 11. — Des contractants15 min
• chapitre ni. — De Inacceptation15 min
• CHAPITRE IV15 min
• chapitre v. — De C endossement15 min
• CHAPITRE VI15 min
• chapitre vn. — Des obligations du porteur15 min
• NASSAU (DUCHÉ DE15 min
• SUR Î,E COMMES.CE ET ES CHANGE15 min
• chapitre 1 . — Des employés des commerçants15 min
• Comme 4 00, C. Fr15 min
• Comme 4 07, G. Fr15 min
• Comme 159, C. de TF urt.; — -129 et -1 50, C. Esp15 min
• Comme 160, C. de TVurt15 min
• Comme 549, C. de TVurt15 min
• Comme 95, C. Fr.; 80, C. Holl., et 164, C. de 'Wurt15 min
• Comme 96, C. Fr., et 172, C. de TVurt15 min
• chapitre ni. — Des sociétés de commerce15 min
• Comme 200, 202 et 205, C. de Wurt15 min
• Comme 225 et 226, C. de Wurt15 min
• Comme 251, C. de TVurt15 min
• Comme 278, C. d s Wurt15 min
• Comme 12, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 55, C. de Wurt15 min
• Comme 57, C. de Wurt15 min
• Les obligations de sociétés pnrticu15 min
• Comme 6 , ord. de Weimar15 min
• chapitre i. — De la lettre de change tirée15 min
• Comme 70, ord. de Weimar15 min
• Comme 115, ord. de Weimar15 min
• Comme 745, C. de Wnrtembero p15 min
• CHAPITRE III15 min
• DE COPENHAGUE15 min
• EES LETTRES RE CHANGE15 min
• Lorsqu’une lettre de change est pro15 min
• L’ordonnance du 26 novembre 1751 cesse d’être valable15 min
• chapitre v. — Delà lettre de change15 min
• chapitre vt. — Du billet à ordre15 min
• POLOGNE (ROYAUME DE), ET CRACOVIE (VILLE LIBRE DE15 min
• SARDAIGNE (ROYAUME DE15 min
• Comme 6 , C. Fr15 min
• L’autorisation de faire le commerce15 min
• Comme 55, G. Fr15 min
• Comme 40, C. Fr15 min
• Comme 46 , C. Fr15 min
• Comme! 4, C. Fr15 min
• Comme 76, C. Fr15 min
• Comme 82, C. Fr15 min
• Comme 86, C.Fr15 min
• Gomme 91 , C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 92, C. Fr15 min
• Comme 1 11, C. Fr15 min
• Comme 140, C. Fr15 min
• Comme 187, C. Fr15 min
• LIVRE IL15 min
• Comme 196, C. Fr15 min
• Le capitaine est tenu, avant de15 min
• Comme 254, C. Fr.; L. \ 7 juin15 min
• Comme 230, C. Fr15 min
• à 286. Comme 238 à 265, C. Fr15 min
• Comme 551 , C. br15 min
• Comme 298, C. Fr.; L. du 17 juin15 min
• Comme 450, C. Fr15 min
• CHAPITRE i15 min
• Comme 441, C. Fr. Il est ajouté15 min
• chapitre ni. — De C apposition des scellés15 min
• Comme 458, C. Fr15 min
• Comme 463, C. Fr15 min
• Comme 468 , C. Fr15 min
• Comme 490, C. Fr15 min
• chapitre vi. — Du concordat et de I union15 min
• Comme 328 , C. Fr15 min
• Comme 3-12, C. Fr15 min
• Comme 544, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 543, C. Fr. Il est ajouté15 min
• Comme 564, C. Fr15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• CHAPITRE IX15 min
• Comme 584, C. Fr. Il est ajouté15 min
• chapitre ii15 min
• chapitre iv15 min
• LIVRE IV15 min
• Comme 623 et 628, G. Fr15 min
• Comme 640 et 641, C. Fr15 min
• La désignation des commerçants15 min
• La loi réputé actes de commerce15 min
• Comme 633, C. Fr15 min
• Comme 653, C. Fr15 min
• Comme 644, C. Fr15 min
• La nomination se fait15 min
• La durée delà contrainte par corps15 min
• SAXE (ROYAUME DE15 min
• ORDONNANCE DE LEIPSICK30 min
• Les courtiers sont des fonctionnaires15 min
• Les commerçants, chargés de présen15 min
• Dans les ventes à l’essai, les courtiers15 min
• La chambre des commerçants fixera15 min
• Il sera statué par un arrêté adminis15 min
• DE L'INSTITUTION’ ET DE L’ORGANISATION15 min
• L'endossement en blanc n’est pas valable (138, C. Fr15 min
• Comme 1 45 , C. Fr15 min
• Comme 156, C. Fr15 min
• SAXE15 min
• Toutelettre dechangetiréeest éteinte15 min
• La lettre de change propre qui, sept15 min
• Sont incapables15 min
• Les obligations du tireur et du pre15 min
• Toute transmission exprimée au do15 min
• Tout porteur de l’original d’une15 min
• Le porteur doit attendre le pins prochain jou15 min
• Comme -125, C. Fr15 min
• Le tiré peut exiger du porteur de ne15 min
• Comme 1 21, § 4 , C. Fr. Il est ajouté15 min
• C. Fr15 min
• Celui qui a perdu la lettre de change15 min
• CHAPITRE III15 min
• SAXE ■ HILDBOIRGHAUSEN (DUCHÉ DE15 min
• PRINCIPAUTÉS DE15 min
• ORDONNANCE SCR LE CHANGE15 min
• Toute lettre de change souscrite par15 min
• Sont exceptés des dispositions precedentes15 min
• SUEDE (ROYAUME DE15 min
• chapitre i. — Du change15 min
• La lettre de change doit énoncer15 min
• CHAPITRE II15 min
• chapitre iii. — Du preneur15 min
• chapitre iv. — De C accepteur15 min
• C. Fr., diff15 min
• Comme Mi, C. Fr15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Comme 1 40, C. Fr15 min
• chapitre viii. — Des jours de grâce15 min
• chapitre ix. — Des protêts15 min
• chapitre x. — Du paiement15 min
• chapitre xi15 min
• chapitre xii. — Des courtiers15 min
• chapitre i. De la forme des lettres de change15 min
• CHAPITRE II15 min
• chapitre ni. — De l’ acceptât. on15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Si l’accepteur n’a pas paye, il devra15 min
• C. Fr15 min
• chapitre v. — De l’action en recours15 min
• chapitre vi. — Du protêt15 min
• L’assignation pourra être donnée pour le jour même15 min
• chapitre i. — Des navires15 min
• CHAPITRE ir15 min
• chapitre ni. — Du capitaine15 min
• Le capitaine est tenu d avoir a bord15 min
• chapitre v. — Du contrat dé affrètement15 min
• Le connaissement doit énoncer15 min
• chapitre vu. — Du chargement15 min
• Il doit suivre la route qui lui a été15 min
• chapitre vm. — Du fret15 min
• Sont réputées grosses avaries15 min
• chapitre x. — Bu jet à la mer15 min
• chapitre xi . — De l'abordage15 min
• chapitre xn. — Du prêt à la grosse15 min
• conv. de la comp. d’ass., art15 min
• Les matelots, au contraire, peuvent15 min
• C. Fr15 min
• La police doit être signée par l’as15 min
• chapitre xv. — Du naufrage15 min
• CHAPITRE i15 min
• CHAPITRE II15 min
• L’art. 15 est également applicable aux mandataires15 min
• L’argent comptant faisant partie de15 min
• Il sera dressé un proces-verbal des15 min
• Lorsqu’un débiteur prouve qu’il est15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Le débiteur qui a pris la fuite et qui15 min
• chapitre — De la procédure15 min
• CHAPITRE VI15 min
• TITRE V. — CHAPITRE V15 min
• SUISSE (CONFÉDÉRATION15 min
• DU LIVRE DES RAISONS DE COMMERCE15 min
• S3S3 G0UB.TA2K.S15 min
• LOI MODIFICATIVE DES COURTIERS15 min
• Les créanciers nommeront aussi le15 min
• Les curateurs dresseront sans^ délai15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• L. de Zurich15 min
• Comme A 4, § A , L . de Zurich15 min
• Comme 21 , L. de Zurich15 min
• Comme 52, L. de Zurich15 min
• BERNE (CANTON DE15 min
• SUR LES BANQUEROUTES FRAUDULEUSES ET PRÉMÉDITÉES15 min
• DÉCRET DU GRAND-CONSEIL15 min
• DU REGISTRE DES RAISONS DE COMMERCE15 min
• Ce registre contient15 min
• Le Petit-Conseil veillera à ce que les15 min
• chapitre ix. — Du confiât de société15 min
• La société est dissoute15 min
• TITRE SUPPLÉMENTAIRE15 min
• Tout commerçant doit accepter par15 min
• Le négociant failli est considéré15 min
• Une lettre de change en règle doit15 min
• C. Fr15 min
• Lorsqu’une lettre de change est tirée15 min
• Le protêt faute de paiement doit15 min
• Lorsque l’endosseur, le tireur ou 1 ac15 min
• Lorsqu’une lettre de change est payée15 min
• Les courtiers recevront du donneur15 min
• Les marchandises envoyées en com15 min
• A ORDRE15 min
• SUISSE15 min
• ES 1ETTB.ES DE CHANGE15 min
• Comme 119, C. Fr15 min
• Comme 124, C. Fr15 min
• Comme 140 , C. Fr15 min
• Comme 146, C. Fr15 min
• Le notaire qui dresse le protêt doit15 min
• Comme 174, C. Fr15 min
• Le compte de retour comprend15 min
• Le billet à ordre est daté et signé15 min
• SUISSE15 min
• ES LETTRES DE CHANGE15 min
• Comme 119, C. Fr15 min
• Comme 4 24, C. Fr15 min
• Comme 140 , C. Fr15 min
• Comme 146, C. Fr15 min
• Le compte de retour comprend15 min
• Le notaire qui dresse le protêt doi15 min
• Le billet à ordre est daté et signé15 min
• Le porteur et les endosseurs d’uns15 min
• Une lettre de change en règle doit contenir15 min
• Les lettres de change doivent être si15 min
• L’acceptation d’une lettre de change15 min
• Une lettre de change qui n’est pas15 min
• chapitre v. — De f intervention15 min
• DE LA PROCÉDURE EN MATIERE DE CHANGE15 min
• TOSCANE (GRAND DUCHÉ DE15 min
• DES COURTIERS ET AGENTS DE COMMERCE15 min
• DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• DES IMPÔTS. MODE DE LES PERCEVOIR15 min
• DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE15 min
• TURQUIE (EMPIRE DE15 min
• DU COMMERCE15 min
• chapitre il. — Du commettant et du facteur15 min
• chapitre iv. — Des ventes légales15 min
• chapitre v. — Des ventes illégales15 min
• chapitre vi. — Des ventes nulles15 min
• chapitre vu. — Des ventes blâmables15 min
• chapitre ix. — Des droits de libre option15 min
• CHAPITRE XII15 min
• CHAPITRE XIV15 min
• chapitre xv. — Des débiteurs et des faillis15 min
• LIVRE I. - TITRE I15 min
• Comme 6 , C .Fr15 min
• chapitre vi. — Du concordai et de Funion15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• Comme 1 50, C. Fr15 min
• Comme 456, C. Fr15 min
• LIVRE III15 min
• chapitre IV15 min
• Le contrat à la grosse aventure est15 min
• FIN15 min
• V . Prusse15 min
• V. Lombardo- Vénitien15 min
• V. Gènes15 min
• V. Russie15 min
• V. Wurtemberg15 min
• DE LA PREMIÈRE PARTIE15 min
• LIVRE I. DE COMMERCE EN GÉNÉRAL15 min
• Chapitre I. De la déclaration de faillite et de ses effets15 min
• VI. Des syndics provisoires15 min
• IV. De la réhabilitation15 min
• Des obligations de l’assureur et15 min
• LIVRE I. DU COMMERCE EN GENERAL15 min
• RÉSULTENT DE LA NAVIGATION15 min
• De l’endossement des lettres de15 min
• VI. Du subrécargue (art. 1 j 2 3 à15 min
• LIVRE III. — TITRE IL De la revendication (art. 909 à15 min
• V. Des preuves (art. g 38 à ioo 3 ). ib15 min
• VII. De la procédure devant les tri15 min
• Chapitre I15 min
• Chapitre III15 min
• LIVRE III15 min
• DE LA PROCEDURE POUR LES AFFAIRES COMMERCIALES15 min
• Des livres et registres tenus par15 min
• Chapitre I15 min
• XII. De la réhabilitation. ib15 min
• IX. Des divers modes de paiement, ib15 min
• VI. Des gens de l’équipage. ib15 min
• C. Du résultat de la cession de15 min
• C. Du concours entre les créan15 min
• Chapitre I15 min
• LIVRE m15 min
• De la contribution aux avaries15 min
• V. De l’arbitrage. ib15 min
• XIV15 min
• HESSE- ÉLECTORALE15 min
• LIVRE IV15 min
• LIVRE IV15 min
• première partie. — Du com15 min
• VI. Des lettres de change15 min
• II. Des courtiers de foire15 min
• III. Dispositions communes aux15 min
• VI. Des comptes des mandataires et de la distribution15 min
• LVI. De la prescription. ib15 min
• XV. Des débiteurs et des faille Des lettres de change15 min
• CHAPITRE II15 min
• chapitre nr. — Des billets au porteur15 min
• Comme 457, C. Fr15 min
• chapitre il. — Du concordat15 min
• BAVIÈRE (ROYAUME DEY15 min
• Une lettre de change en forme doit contenir30 min
• Les créanciers se divisent en p 0i15 min
• CHAPITRE II15 min
• DUCHÉS DE15 min
• Chapitre i.— Des lettres de change propres15 min
• Comme 1 40, C. Fr15 min
• chapitre 11. — Des lettres de change15 min
• Comme 162, C. Fr. Il est ajoute15 min
• C. Fr15 min
• CHAPITRE iv15 min
• EXTRAIT15 min

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