‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1047 sur 1385 · Comme 599, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 599, C. Fr

278. Comme 400, C. Fr. Il est ajouté aux avaries communes : La consommation delà poudre de guerre ou autre pour le combat, et les objets fournis pour la réparation du navire ou des marchandises, mais non les dommages qu’ils ont éprouvés (422, C. Fr.; Dr. municip., liv. vi, chap. 11, § 2).

279. En cas d’avarie commune, si les marchandises appartiennent à un seul chargeur, le dommage sera évalué au prix du lieu du chargement ou du déchargement, selon la proximité du lieu du sinistre; en cas de doute, on établira une moyenne des deux prix.

Si les marchandises appartiennent à plusieurs chargeurs , on les évalue au prix courant du lieu de déchargement ; on doit, avant tout, prélever les frais de déchargement (Dr. municip., t. c., § 4).

280. Le navire est évalué, dans la contribution aux avaries, pour la moitié de sa valeur fixée avant le départ; cette valeur est réunie à la moitié du fret : ce fret se paie en entier pour tout le chargement, y compris les marchandises jetées. Cependant si le jet a été plutôt un naufrage qu’un jet, comme si le navire avait donne dans quelque port ou sur quelque côte, et qu’il n’ait pu mettre à la voile sans jeterune grande partie des marchandises, couper ses câbles, ou perdre sa chaloupe, ses cordages ou autres agrès, pour ne pas périr entièrement, le navire et les frets doivent supporter les avaries pour les deux tiers. Si le navire est repris , la contribution sera réglée comme dans les avaries générales (Ibid. § -10).

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