chapitre xi. — Du jet à la mer et de la contribution

285. Comme 41 0, C. Fr. Il est ajouté: Ce jet est appelé paisible ou prévu; la contribution est supportée, par moitié entre le navire et le fret (41 7, C. Fr,).

284. Si le jet a lieu par suite de quelque accident imprévu , comme quand chacun jette ce qui lui tombe sous la main, le navire entre pour les deux tiers dans la contribution ( Dr. municip. , chap. 1 2 , § 2 ).

286. Les marchandises jetées doivent être estimées d’après le mode indiqué dans l’art. 276 ci-dessus, à la charge de représenter les polices de chargement et les factures d’achat (Dr. municip., § 8 ).