‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1050 sur 1385 · Connue 418, C. Fr · texte numérisé non relu

Connue 418, C. Fr

288. En cas de jet prévu, les passagers avec leurs marchandises, or ou argent, ou tous autres objets qui se trouvent à bord du navire, que ce soit des métaux , des perles, de l’or ou de l'argent monnayé ou non, devront concourir à la réparation du dommage, au marc le franc, à l’exception des matelots , des armes, des hardes, etc., à l’usage des personnes qui se trouvent à bord (Dr. municip., I. c. § 11).

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