‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1090 sur 1385 · Comme 12, C. Fr. Il est ajouté · texte numérisé non relu

Comme 12, C. Fr. Il est ajouté

Lorsqu’il y a contradiction dans les énonciations des livres de commerce des commerçants en litige, elles ne peuvent faire preuve dans le cas ci-dessus ; cependant si les livres de l’une des parties ne sont pas régulièrement tenus, les livres réguliers de la partie adverse feront foi jusqu’à preuve contraire.

Dans les autres parties étrangères au commerce, les livres de commerce ne font foi que comme tout autre témoignage particulier (47, C. de Wurt.; et 10, C. Holl.).

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