Comme 115, ord. de Weimar

Section 7. — De laval.

256 à 259. Comme 444 à 117, ord. de Weimar.

Section 8. — Des Lettres de change perdues.

240 à 250. Comme 457 à 171, ord. de Weimar.

251 . Dans le cas des art. 241, 244 et 246, les régies de la procédure ordinaire seront suivies (472, ord. de Weimar).

252. Les lettres de change dont les endossements sont faux sont soumises aux dispositions ci-dessus; attendu qu’un endossement est considéré comme faux et fabriqué en règle générale lorsque la lettre de change égarée est présentée par un tiers.

Dans ce cas, le paiement sera fait au porteur de bonne foi de la lettre de change revêtue d’endossements réguliers en apparence. Ainsi, le tiré qui paie à l’échéance un porteur non suspect fait un paiement valable, et conserve son recours sur la provision contre le tireur.

255. Si la lettre de change est fausse, le tiré, s’il l’a acceptée, est obligé d’en paver le montant au porteur de bonne foi , malgré la preuve du faux. Il n’a aucun recours à exercer contre le tireur, à moins que le paiement n’ait eu lieu par suite d’une lettre d’avis non fausse.

254. Si le faux porte sur la somme ou sur l’échéance, l’accepteur, qui prouve que le faux n’a eu lieu qu’après l’acceptation , n’est pas tenu au paiement. Mais si le faux a été commis avant l’acceptation , il ne peut refuser le paiement au porteur de bonne foi.

. t!r é qui doit payer n’a, aux termes de l’art. 255, aucun droit contre la provision, mais ne peut exercer d’autre recours que contre l’auteur du faux.