SAXE ■ HILDBOIRGHAUSEN (DUCHÉ DE

Dans le duché d’Hildbourghausen l’ordonnance de Leipsick y a été introduite en vertu d'un rescrit du 1 1 juin .714, et continuée à y être exécutée. Un autre rescrit du 19 mars 17» établit que la procédure doit être sommaire en matière de change.

Ttnfin un réécrit du ->Æ février 1729 déclare incapables de signer aucun contrat de change les petits bourgeois, les ouvriers, les paysans, et asÜ’à de Simples promesses les obligations qui résulteraient d’un acte de change souscrit par eux.

SCHWARZBOURG- RUDOLSTADT et SCHWARZBOERG-SONDERSHAUSEN