PRINCIPAUTÉS DE

C„™. 1 ... 1 . d« petits Etats de rille„. 6 „ le. les eetp-erci ,!.., , 1 m. ht,

et deSchwarzbourg-Sondershausen sont soumises aux tribunaux ordinaires et sont jugees d apres le , P

nar les loi» des oavs voisins , comme, par exemple, celles de la saxe.

Dans le premier de ces deux États, il existe une ancienne ordonnance sur les lettres de change, du 20 mars t 7 55 , que nous avons reproduite

Quant à la principauté de Schwarzbourg-Sondersbausen , depuis longtemps déjà l’ordonnance de Leipsick était en usage; elle vient recemm

^“"'. 835 , sur les faillites , que nous nous bornons à indiquer, n’ayant pu nous la procurer, remplace l’ancienne ordonnance du 1" septembre 1787, sur la même mauere.