SUEDE (ROYAUME DE

i ,■ „ A,, Code de t -;31 contient, sur le commerce, des dispositions que nous avons rapportées dans la Concordance des Codes civils

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* ’ S . , , w :-i : ™t pas comprises dans ce Code, et dont nous pouvons rapporter

faillites.

février 1748 et du 1 2 juin 1816, dont M. Nouguier adonné

tux intérêts, au gage et à la caution, aux socieies, aux ^ * , 1

Il est trois matières importantes de la législation commerciale, qui ne sont pas comprises dans ce Code, et dont nous pouvon, rapporter les dispositions, à savoir: les lettres de change, le commerce maritime et les faillites.

Pour les lettres de change , il existait deux ordonnances des 21 janvier et I er

1C 1 M e ms d Tpa°raît tr qTe ces ordonnances ne répondaient ^ ^ ^ “^0^ £ ££ a « ET pTut

“Se^Je^Æt t^TsuTle chLgrr^fbrme^avec les ordonnances de t 74 8 et de 18.6, un corps de droit fort rem^rauable sur cette matière , que nous reproduisons textuellement. , , , .

Les dispositions sur le commerce maritime ne nous eussent pas présenté de difficultés si nous n’avions voulu fain *

dormances actuellement en vigueur.il nous eût suffi de recourir à la savante “j?* 1 de M. ^ ^ duCtadtlagh, et mêmeda

l’ordonnance de 1667, qui est un résumé des recès anseatiques, du Consulat de la mer, de ta compilation ue Ji ni

D ‘ S tàu de nombreux changements ont été apportés à cette ordonnance: des dispositions ont été conservées J“^ es J3J n,ée8 ° a modifiéeS ’ nous aurions craint, en la reproduisant textuellement, de ne donner qu’un état incomplet de la législation maritime actuelle. ,

Pour suppléer à l’impossibilité, dans laquelle nous nous trouvons de rapporter les textes des lms C° ro C ^iv il es ° C o us avons cru devoir sairement survenues depuis un si long espace de temps, le laa Samhnge ^ ne contenant que e ie ° £ constamment tenu au courant de toutes recourir à un ouvrage qui a le mérite de présenter tous ces changements, 1 auteur, M. Foehls, s étant constamment

les lois maritimes du Nord et en ayant reproduit exactement les dispositions en vigueur. . , ,

Ce «d*. lotit „o». pu .pptéci,, I. «oui avons ,***«* •*>, ■%*» ““■*>* U **»'»'

Q^Toua faillites, ™, loi avait A 4 publié. .» .8.8, «ai. dk <« ””* ,83 °’ q '“

nous comprenons dans cette collection, en ayant égard à quelques modifications por ee= » P . fr f

Déjà la Concordance des Codes civils étrangers {partie 2, page 40 contient un dure surTorga J^procè^ d'après le Manuel de Miltitz, que la connaissance des contestations commerciales est évolue a la ^ c°tamë ou entre les capitaines relatifs aux lettres de change , aux difficultés qui s’élèvent entre les fréteurs et les chargeurs de navires et les capitaine,, ou en e P

et les gens de mer, sont de la compétence dé la cour municipale {Radhus-Ratt). , ,

L’instruction et le jugement des faillites appartiennent à cette même cour; mais quand il s'a# dfô l °f es

être instruite et l e J jugement prononcé par les cours de justice qui connaît egalement de 1 appel des cours municipales (« / )

Quand ,1 y a lieu à l’appel des jugements de district à la campagne {Starado-Ratt) il est porté en deuxième instance devant principale (Lagmans-Râtt') et en troisième instance devant une des trois hautes cour» e jua ice J . . 77 •»

Nous joignons, à la fin de ces documents , la tr ^ io “ 0 du de 7 démîîs ^ "donnas par' ibltifz’ da“ s^n Manuel deTcon^îs, et\m paraissent un etranger peut faire le commerce. Nous y avons ajoute en note ae, aeiau, uoune, pa

compléter tout ce qui est actuellement pratiqué sur ce sujet.

doit