‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1312 sur 1385 · chapitre ix. — Des droits de libre option · texte numérisé non relu

chapitre ix. — Des droits de libre option

Les droits de libre option sur les ventes sont de quatre espèces: conditionnels, arbitraires, visuels ou rédhibitoires.

\ ° Ils sont conditionnels , lorsque les parties sont convenues d’un délai de trois jours pour confirmer ou résilier une vente.

Ce délai ne peut excéder trois jours; cependant on peut le renouveler arbitrairement, mais avant son expiration. Ce droit peut n’être accordé qu’à une seu.e des

■> marché est consommé cependant si , ïant le délai , l’acheteur a détérioré et qui lui a été remis, s’il en a fait usage ’il en a disposé. , .

a vente est encore consommée si , pent ce délai, l’une des parties ou toutes meurent. La transmission de ce demi passe pas aux héritiers d’apres iman \eki, mais non d’après l’iman Schafiy.

" Les droits arbitraires consistent dans acuité de choisir sur deux ou trois obdont le prix est stipule 1 un deux, „ l’espace de trois jours. Dans ce cas , heteur n’a que la propriété de 1 objet il a choisi, et que le depot des deux au-

très. Les droits de l’acheteur passent à ses héritiers.

o° Les droits visuels sont ceux qui donnent à l’acheteur la faculté' de résilier la vente dès qu’il peut voir la chose vendue.

Ce droit ne peut être exercé si, avant la vente de l’objet vendu , l’acheteur en a disposé , ou l’a laissé endommager ou périr. Ces droits visuels sont personnels, et non transmissibles aux héritiers.

4° Les droits rédhibitoires donnent à l’acheteur le droit de faire résilier une vente, lorsqu’il découvre dans la chose vendue un vice ou une défectuosité; mais il n’a pas la faculté de la garder moyennant un prix inférieur à celui convenu.

Toute vente avec fraude ou surprise peut être résolue par l’acheteur.

Ces droits sont transmissibles aux héritiers.

CHAPITRES X et XI.

Ces chapitres sont relatifs à la résiliation volontaire de la vente et au retrait vicinal; ils n’ont pas même un rapport indirect avec les lois commerciales.

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