‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 1311 sur 1385 · chapitre vu. — Des ventes blâmables · texte numérisé non relu

chapitre vu. — Des ventes blâmables

Les ventes blâmables ne sont pas nulles, mais répugnent aux sentiments delà piété , comme celles faites le vendredi pendant l’office divin, ou la vente du saint livre du Koran ou d’un esclave musulman à un infidèle.

La hausse simulée du prix d’une chose , le monopole , et principalement celui des denrées, sont des actes blâmables.

Tout genre de commerce est libre , hors celui des grains destines à 1 approvisionnement de la capitale , qui se fait directement par le Gouvernement, au moyen de la dîme qu’il perçoit en nature sur les récoltes, ou à l’aide des blés achetés enMorée, en Valachie, ou sur les bords de la mer Noire.

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