LIVRE I. DE COMMERCE EN GÉNÉRAL

TITRE I

Section i.

TITRE IV

Section i.

'LITRE VI

Section I •

TITRE VII

Des commerçants.

Des livres de commerce.

Des sociétés.

Des diverses sociétés , et de leurs règles.

Des contestations entre associés et delà manière deles décider.

Séparation de biens.

Des bourses de commerce , agents de change et courtiers.

Des bourses de commerce.

Des agents de change et courtiers.

Des commissionnaires.

Des commissionnaires en général.

Des commissionnaires pour transports par terre et par eau.

Des voituriers.

Des achats et ventes.

De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription.

De la lettre de change.

De la forme de la lettre de change.

De la provision.

De l’acceptation.

De l’acceptation par intervention.

De l’échéance.

De l’endossement.

De la solidarité.

De l’avalg. Du paiement.

Section