Chapitre I. De la déclaration de faillite et de ses effets

IL De la nomination du juge-commissaire.

ib.

ChapitreVIII

De l'apposition des scellés, et des premières dispositions à l’égard de la personne du failli.

De la nomination et du remplacement des syndics provisoires

Des fonctions des syndics.

Dispositions générales.

De la levée des scellés et de 1 inventaire.

De la vente des marchandises et meubles, et des recouvrements.

Des actes conservatoires.

De la vérification des créances.

Du concordat et de l’union. ^

De la convocation et de l’assemblée des créanciers.

Du concordat.

De la formation du concordat..

Des effets du concordat.

De l’annulation ou de la résolution du concordat.

De la clôture, en cas d’insuffisance de l’actif.

De l’union des créanciers.

Des différentes espèces de créanciers, et de leurs droits en cas de faillite.

Des co-obligés et des cautions.

Des créanciers nantis de gages, et des créanciers privilégiés sur les biens meubles.

Des droits des créanciers hypothécaires et privilégies sur les immeublés.

Des droits des femmes.

De la répartition entre les créanciers, et de la liquidation du

mobilier.

De la vente des immeubles du failli.

De la revendication.

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io8 1 10 ib.

ib.

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre XL Des voies et recours contre les jugements rendus en matière de faillite.

TITRE II. Des banqueroutes.