VI. Des gens de l’équipage. ib

VIL Du salaire et des stipulations. ib.

Des capitaines et des gens de l’équipage. 1 52

Edit du 18 mars 1779, sur la déclaration des chargements, lors du départ des navires ou de leur arrivée dans le port. 1 53 Avis concernant les règles établies pour obtenir la patente impériale et royale de navigation du 1 4 novembre 1 787. ib.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Chapitre! V. Du naufrage et du sauvetage. ï8i V. Du contrat à Ja grosse et des

lettres de change maritimes. i 83 VI. Des assurances. ib.

Loi sur le prêt maritime (i?espondentia) , du i g décembre 1794. 184

De la cession de biens et des faillites. ib.

De la cession de biens.

A. Des conditions exigées pour

son admission. ib.

B. De l’administration des biens

cédés. ib.