C. Du résultat de la cession de

biens. i 85

De la faillite,

A. Des conditions exigées pour

que le débiteur soit admis à mettre ses biens sous l’administration de la faillite.

B. De la remise des biens du failli

au tribunal gu aux commissaire du partage, et de leur administration.

De la publication de la faillite, et de ses conséquences.

De la provision accordée au failli sur ses biens.

De la sommation des créanciers de produire.

De l’administration de la masse active.

Des syndics.